Ombudsman Ontario

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14 févr. 2013 18h24 HE

Déclaration de l'Ombudsman de l'Ontario sur la décision du Conseil de Sudbury

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 14 fév. 2013) - L'Ombudsman de l'Ontario, André Marin, a publié aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la décision prise le 12 février 2013 par le Conseil de la Ville du Grand Sudbury, visant à remplacer son Bureau en tant qu'enquêteur chargé des plaintes sur les réunions à huis clos.

« Le Conseil de la Ville du Grand Sudbury a exercé son droit légal de nommer un nouvel enquêteur. Compte tenu de la décision du Conseil, mon Bureau ferme immédiatement tous les dossiers en cours concernant Sudbury et cesse toute enquête.

« Les lettres de clôture de deux dossiers de plaintes sur des réunions à huis clos qui étaient déjà achevés quand le Conseil a pris sa décision sont transmises au bureau du greffier municipal, pour que le Conseil de Sudbury les rende publiques au plus tard lors de sa prochaine réunion ordinaire prévue au calendrier. Ces dossiers traitent de plaintes reçues par notre Équipe d'application de la loi sur les réunions publiques (acronyme OMLET) à la fin de 2012, à propos de huis clos tenus en novembre 2010 et juin 2012.

« Nous avons aussi reçu plus de 40 plaintes au cours des deux derniers jours, alléguant que les conseillers s'étaient réunis secrètement avant le vote de mardi soir pour discuter du remplacement de mon Bureau en tant qu'enquêteur pour les réunions à huis clos.

« Étant donné que la volonté du Conseil est claire, et bien que mon Bureau reste l'enquêteur de Sudbury jusqu'à l'adoption du règlement municipal nommant un nouvel enquêteur, j'ai décidé de ne pas poursuivre les enquêtes sur ces plaintes, ni sur toute autre nouvelle plainte. Nous communiquerons avec les plaignants et nous leur proposerons de transmettre leurs plaintes au nouvel enquêteur ou leur offrirons la possibilité de retirer leurs plaintes. »

Le Conseil de Sudbury a désigné l'Ombudsman en tant qu'enquêteur le 14 novembre 2007.

En vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, toutes les municipalités doivent avoir un enquêteur chargé des plaintes sur les réunions à huis clos. Par défaut, il s'agit du Bureau de l'Ombudsman, mais les municipalités peuvent aussi désigner l'enquêteur de leur choix. L'Ombudsman est l'enquêteur dans 190 des 444 municipalités de l'Ontario.

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Documents connexes sur www.ombudsman.on.ca:

Rapport annuel de l'Équipe OMLET de l'Ombudsman sur les réunions municipales à huis clos

Enquête de l'Ombudsman sur Sudbury en 2012 (rapport) et visite au Conseil (vidéo)

Enquête de l'Ombudsman sur Sudbury en 2008 (rapport)

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