Bureau de l'ombudsman des vétérans

Bureau de l'ombudsman des vétérans

30 mai 2012 13h37 HE

Déclaration de l'ombudsman des Vétérans : Décision de la Cour fédérale du Canada en ce qui concerne le Régime d'assurance revenu militaire-Invalidité de longue durée

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 mai 2012) - Aujourd'hui, l'ombudsman des vétérans du Canada, Guy Parent, a émit la déclaration suivante sur son blogue :

« Hier, en regardant la conférence de presse des ministres Blaney et MacKay, j'ai été ravi d'apprendre que le gouvernement du Canada n'interjettera pas appel de la décision de la Cour fédérale du Canada en ce qui concerne la déduction des prestations d'invalidité prévues par la Loi sur les pensions des prestations du Régime d'assurance-revenu militaire - Invalidité de longue durée (RARM-ILD). C'est une sage décision.

« Le même problème existe à Anciens Combattants Canada pour ce qui est de l'allocation d'anciens combattants ainsi que de l'allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et de l'allocation pour perte de revenus prévues par la Nouvelle Charte des anciens combattants. Bien que la décision de la Cour fédérale ait visé en particulier le caractère inéquitable des déductions faites dans le cadre du RARM-ILD, je suis très content qu'Anciens Combattants Canada ait réagi rapidement pour éliminer cette exigence de ses propres programmes. Je félicite le ministre Blaney et Anciens Combattants Canada de faire ce qui s'impose et d'harmoniser proactivement les politiques et les règlements du Ministère de sorte à y refléter les changements prévus au RARM-ILD.

« J'ai bon espoir que le gouvernement du Canada exécutera rapidement le processus de réglementation afin de mettre ces changements en œuvre et de verser les paiements.

« Encore une fois, je tiens à souligner les efforts de M. Manuge et les services juridiques gratuits de McInnes Cooper. Merci de travailler à l'amélioration de la vie et du moyen de subsistance des vétérans. »

Vous trouverez le blogue de l'ombudsman des vétérans au : www.ombudsman-veterans.gc.ca.

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