Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

15 mars 2005 09h21 HE

Déclaration d'initié en retard : L'Autorité intente une poursuite pénale contre Robert Jones


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

LE 15 MARS 2005 - 09:21 ET

Déclaration d'initié en retard : L'Autorité intente
une poursuite pénale contre Robert Jones

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 15 mars 2005) - L'Autorité des marchés
financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec
(chambre criminelle et pénale), district de Laval, contre Robert Jones
pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les
modifications à son emprise sur les titres de l'émetteur assujetti
Rolland Virtual Business Systems Ltd à l'égard duquel il est initié.

Robert Jones fait face à sept chefs d'accusation pour avoir contrevenu à
l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec
référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.
L'amende demandée est de 2 000 $ par chef d'accusation pour lesquels
Robert Jones pourrait être reconnu coupable.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de
10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres
d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration
des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à
l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai
raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et
d'encadrement du secteur financier du Québec.

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