Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 mai 2016 08h30 HE

Déclaration du gouvernement du Canada au sujet de la pétition de Bell Canada concernant une décision du CRTC sur les services de gros

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 11 mai 2016) - Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada reconnaît que pour que les familles de la classe moyenne et à faible revenu puissent participer pleinement à l'économie numérique, elles doivent avoir accès à des services Internet haute vitesse accessibles, fiables et abordables.

« Nous nous sommes engagés à étendre la couverture à large bande haute vitesse et à appuyer la concurrence, le choix et la disponibilité de ces services pour les consommateurs et les utilisateurs commerciaux canadiens. Les mesures réglementaires touchant les services à large bande de gros sont des outils efficaces pour favoriser la concurrence dans le marché du détail des services Internet.

« En décidant d'étendre la réglementation touchant les services à large bande de gros aux installations de fibre jusqu'à domicile, le CRTC a modernisé son approche réglementaire afin de suivre le rythme des technologies en évolution et la demande des consommateurs. Cette décision établit un juste équilibre entre les mesures visant à inciter le secteur privé à investir et les mesures visant à offrir aux consommateurs des choix concurrentiels.

« Par conséquent, le gouverneur en conseil rejette la pétition de Bell Canada et maintient la décision du CRTC.

« Le gouvernement s'est engagé à encourager une plus grande concurrence dans le secteur des télécommunications. Nous continuerons à favoriser un environnement propice aux investissements dans les services de télécommunications afin que le Canada demeure à la fine pointe de l'économie numérique.

« Le secteur privé a fait récemment plusieurs annonces d'investissements dans le but d'offrir des services de fibre optique dans les villes canadiennes, et nous nous en réjouissons. Nous allons consulter les Canadiens sur l'utilisation des fonds de 500 millions de dollars prévus au budget de 2016 pour étendre les services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées. »

Suivez le ministre Bains sur les médias sociaux.

Twitter : @MinistreISDE

Renseignements

  • Philip Proulx
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Innovation, des Sciences
    et du Développement économique
    343-291-2500

    Relations avec les médias
    Innovation, Sciences et
    Développement économique Canada
    343-291-1777
    ic.mediarelations-mediasrelations.ic@canada.ca