Santé Canada

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31 mars 2014 09h42 HE

Déclaration du Ministère sur l'injonction de la Cour et la marihuana à des fins médicales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 31 mars 2014) -

Le gouvernement du Canada a l'intention d'interjeter appel de l'ordonnance de la Cour fédérale dans l'affaire Allard.

Par suite de l'injonction du tribunal, les personnes qui étaient auparavant autorisées à cultiver de la marihuana en vertu de l'ancien Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFM) et qui répondent aux conditions de l'ordonnance du tribunal pourront continuer de le faire à titre provisoire jusqu'à ce que la Cour rende une décision finale.

Après le 1er avril, Santé Canada ne sera plus fournisseur de marihuana. Nous ne délivrerons plus d'autres licences à des personnes et nous ne subventionnerons plus l'usage de la marihuana.

Nous voulons rappeler aux Canadiens que la marihuana n'est pas une drogue ou un médicament homologué au Canada. Santé Canada n'approuve pas son utilisation.

Pour toute question, les Canadiens peuvent communiquer avec Santé Canada, au 1-866-337-7705 ou à mmap-pamm@hc-sc.gc.ca.

Lien connexe :

Déclaration : Mise à jour sur le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales

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