Sécurité publique Canada

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14 mars 2014 15h13 HE

Déclaration du ministre Blaney concernant l'entrée en vigueur de l'amnistie sur les armes à feu

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 mars 2014) - L'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a fait la déclaration suivante :

« Notre gouvernement a toujours défendu les chasseurs, les agriculteurs et les tireurs sportifs respectueux des lois.

Les récentes décisions rendues par le Programme canadien des armes à feu ont eu pour effet d'exposer des milliers de Canadiens respectueux des lois à de possibles sanctions pénales. Les propriétaires des armes à feu touchées peuvent être assurés qu'ils ne feront face à aucune sanction en raison de la possession continue de leur bien.

De plus, notre gouvernement est déterminé à aller au-delà de l'amnistie mise en place afin de protéger les propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi de sanctions pénales jusqu'à ce qu'une solution permanente soit en place. Nous avons l'intention d'introduire des mesures au cours des prochaines semaines afin de protéger tous les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois de ce type de décisions rétroactives et imprévisibles. »

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Renseignements

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