Ministère de la Justice Canada

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16 mai 2008 16h43 HE

Déclaration du ministre de la Justice concernant l'arrêt R. c. D. B. de la Cour suprême du canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 16 mai 2008) - L'honorable Robert Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante après que la Cour suprême du Canada a rendu publique sa décision dans l'affaire R. c. D.B.

"Notre gouvernement s'est engagé à réagir aux problèmes causés par la criminalité chez les jeunes et à recourir à des mesures justes et adéquates pour responsabiliser les adolescents qui contreviennent à la loi.

Cette décision et ses incidences sur le système de justice pénale pour les adolescents me déçoivent. Je prends note de l'opinion dissidente de quatre juges, qui se sont portés à la défense de la capacité du Parlement à établir un équilibre entre le traitement adéquat à appliquer aux jeunes délinquants et l'intérêt public en matière de sécurité.

En tant que ministre de la Justice, je demeure engagé à répondre aux problèmes que pose le crime chez les jeunes et à renforcer l'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Je crois que notre système de justice pénale pour les adolescents doit rendre les jeunes délinquants responsables dans le cas de crimes graves ayant des conséquences importantes, il doit leur inculquer le sens des responsabilités pour leur comportement délinquant ou criminel et leur donner de meilleures chances de réadaptation de sorte qu'ils ne récidivent pas. Notre gouvernement estime qu'il y a encore beaucoup à faire pour s'assurer que les peines imposées sont proportionnelles à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant.

J'ai récemment déposé un projet de loi visant à renforcer la LSJPA de façon à permettre aux juges de tenir compte des principes de dissuasion et de dénonciation dans le cadre de la détermination de la peine et à faciliter la détention avant procès des adolescents qui présentent des risques pour la sécurité publique. Je procède également à un examen de la LSJPA afin de cerner les sujets de préoccupation relatifs aux dispositions et aux principes de la LSJPA. Dans le cadre de cet examen, je continuerai à considérer les réformes en matière de détermination de la peine dans le système de justice pénale pour les adolescents.

Notre gouvernement demeure engagé à s'assurer que notre système de justice pénale pour les adolescents tient les jeunes contrevenants responsables de leur comportement criminel, de façon juste et efficace."

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