Déclaration du ministre de l'Industrie James Moore

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 juin 2015) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Notre gouvernement a approuvé aujourd'hui une série de transferts de licences de spectre entre Rogers, Shaw, Mobilicity et WIND. Ces transferts permettront à au moins quatre entreprises dans chaque région du pays d'offrir les dernières technologies, des services de calibre mondial et plus de choix aux Canadiens et à leur famille.

« Le spectre est une ressource publique essentielle, et notre gouvernement a libéré plus de spectre sans fil que ne l'ont fait collectivement tous les gouvernements précédents. Notre objectif est de favoriser la concurrence dans le secteur canadien du sans-fil. En 2006, 98 % du spectre mobile disponible se trouvait entre les mains des plus grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada. Aujourd'hui, grâce à nos politiques et aux récentes enchères du spectre, les nouveaux venus détiennent environ 25 % de l'ensemble du spectre disponible pour les services sans fil - ce qui crée les conditions propices pour que le secteur des services sans-fil soit plus concurrentiel que jamais.

« L'approbation de ces transferts de licences de spectre est tout à l'avantage des consommateurs canadiens. Un nouveau concurrent sur le marché du sans-fil a acquis le spectre précieux dont il a besoin, et du spectre d'excellente qualité qui est demeuré inutilisé pendant près d'une décennie sera déployé au profit de l'ensemble des Canadiens.

« Dans ce domaine, notre gouvernement n'a qu'un but : prendre des mesures concrètes pour offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services sans fil aux citoyens et aux familles. L'approbation de ces transferts de licences correspond à notre objectif. »

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Document d'information

Transfert de licences de spectre des services sans fil évolués

Quelle est la nature de la transaction?

Industrie Canada a approuvé une demande de transfert de 18 licences de spectre de Shaw Communications à Rogers Communications. Rogers conservera deux de ces licences, qui avaient été acquises par Shaw lors des enchères du spectre des services sans fil évolués (SSFE) en 2008, et cédera les 16 autres licences à WIND Mobile.

Un autre transfert a été approuvé. Les 10 licences de spectre acquises par Mobilicity en 2008 seront transférées à Rogers, qui les cédera ensuite à WIND en échange d'une partie du spectre actuellement détenu par WIND.

Pourquoi cette entente a-t-elle été approuvée?

Compte tenu de l'attribution récente de spectre dans les bandes de 700 MHz, des SSFE-3, des SSFE-4 et de 2 500 MHz, toutes les entreprises de services sans fil, qu'elles soient déjà en activité ou non, ont eu plusieurs occasions d'acquérir des licences et d'obtenir le spectre dont elles avaient besoin dans les zones de service visées. L'attribution de ces licences a modifié de façon notable la propriété du spectre dans ces zones.

Ces transferts, qui ont fait l'objet d'une évaluation aux termes du cadre portant sur le transfert des licences de spectre d'Industrie Canada, n'entraîneront pas une concentration excessive du spectre entre les mains d'une entreprise, et ne nuiront pas à la concurrence future.

Industrie Canada souligne également que les demandes de transfert portaient sur du spectre qui n'est pas utilisé à l'heure actuelle pour fournir des services. Rogers et WIND pourront mettre ce spectre à profit, ce qui sera avantageux pour les Canadiens.

De plus, les clients de Mobilicity continueront à recevoir des services sans interruption.

Quels sont les avantages pour WIND?

À titre de nouveau concurrent, WIND Mobile profitera grandement de cette transaction. Dans la plupart des zones clés qu'il dessert, WIND disposera désormais du spectre nécessaire pour déployer les services sans fil de prochaine génération, soit ceux de la technologie d'évolution à long terme.

Cette transaction soutiendra la concurrence, puisque WIND accroîtra le spectre qu'il possède dans les marchés clés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Est de l'Ontario. Les fournisseurs de services ont besoin de suffisamment de spectre pour déployer les services de données utilisant la toute dernière technologie d'évolution à long terme. De plus, la transaction permet à Mobilicity de recevoir des fonds pour verser une restitution à ses créanciers. Les transferts portent sur des tranches de spectre qui ne sont pas utilisées pour fournir des services à l'heure actuelle, et permettront donc de mettre ce spectre à profit pour les Canadiens.

Attribution du spectre des SSFE-1 avant les transferts proposés
Région	Zone de service	A Niveau 3 20 MHz	B Niveau 2 20 MHz	C Niveau 2 10 MHz	D Niveau 3 10 MHz	E Niveau 3 10 MHz	F Niveau 3 20 MHz
Est de l'Ontario	Ottawa / Outaouais	Rogers	Vidéotron	Mobilicity	WIND	Bell	Telus
	Pembroke	Rogers			WIND	Bell	Telus
	Cornwall	Rogers			WIND	Telus	Bell
	Brockville	Rogers			WIND	Telus	Bell
	Kingston	Rogers			WIND	Telus	Bell
	Belleville	Rogers			WIND	Telus	Bell
	Cobourg	Rogers			WIND	Telus	Bell
	Peterborough	Rogers			WIND	Telus	Bell
Sud de l'Ontario	Huntsville	Rogers	WIND	Mobilicity	Rich	Telus	Bell
	Toronto	Rogers			Videotron	Telus	Bell
	Barrie	Rogers			Eastlink	Telus	Bell
	Guelph/Kitchener	Rogers			Mobilicity	Telus	Bell
	Listowel / Goderich / Stratford	Rogers			Eastlink	Telus	Bell
	Niagara-St. Catharines	Rogers			Mobilicity	Telus	Bell
	London / Woodstock / St. Thomas	Rogers			Eastlink	Bell	Telus
	Chatham	Rogers			Celluworld	Bell	Telus
	Windsor/Leamington	Rogers			Mobilicity	Bell	Telus
	Strathroy	Rogers			Eastlink	Telus	Bell
Nord de l'Ontario	North Bay	Rogers	Eastlink	WIND	Eastlink	Telus	Bell
	Sault Ste. Marie	Rogers			Shaw	Telus	Bell
	Sudbury	Rogers			Eastlink	Telus	Bell
	Kirkland Lake	Rogers			Eastlink	Telus	Bell
	Thunder Bay	Rogers			Shaw	Telus	Bell
Manitoba	Winnipeg	Rogers	MTS	Shaw	WIND	Shaw	Telus
	Brandon	Rogers			WIND	Shaw	Telus
Saskatchewan	Regina	Rogers	SaskTel	SaskTel	Shaw	WIND	Telus
	Moose Jaw	Rogers			Shaw	WIND	Telus
	Saskatoon	Telus			Shaw	WIND	Rogers
Alberta	Edmonton	Rogers	Shaw	WIND	Mobilicity	Bell	Telus
	Medicine Hat/Brooks	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Lethbridge	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Calgary	Rogers			Mobilicity	Bell	Telus
	Red Deer	Rogers			Mobilicity	Bell	Telus
	Grande Prairie	Rogers			Eastlink	Eastlink	Telus
Colombie-Britannique	Kootenays	Rogers	Shaw	WIND	Shaw	Bell	Telus
	Okanagan/Columbia	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Vancouver	Rogers			Mobilicity	Bell	Telus
	Victoria	Rogers			Mobilicity	Bell	Telus
	Nanaimo	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Courtenay	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Thompson/Cariboo	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Prince George	Rogers			Shaw	Bell	Telus
	Dawson Creek	Rogers			Rich	Bell	Telus

Attribution du spectre des SSFE-1 après les transferts proposés
Région	Zone de service	A Niveau 3 20 MHz	B Niveau 2 20 MHz		C Niveau 2 10 MHz	D Niveau 3 10 MHz	E Niveau 3 10 MHz	F Niveau 3 20 MHz
Est de l'Ontario	Ottawa / Outaouais	Rogers	Vidéotron		WIND	WIND	Bell	Telus
	Pembroke	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Cornwall	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Brockville	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Kingston	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Belleville	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Cobourg	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Peterborough	Rogers				WIND	Telus	Bell
Sud de l'Ontario	Huntsville	Rogers	Rogers	WIND	WIND	Rich	Telus	Bell
	Toronto	Rogers				Videotron	Telus	Bell
	Barrie	Rogers				Eastlink	Telus	Bell
	Guelph / Kitchener	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Listowel / Goderich/ Stratford	Rogers				Eastlink	Telus	Bell
	Niagara-St. Catharines	Rogers				WIND	Telus	Bell
	London / Woodstock / St. Thomas	Rogers				Eastlink	Bell	Telus
	Chatham	Rogers				Celluworld	Bell	Telus
	Windsor / Leamington	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Strathroy	Rogers				Eastlink	Telus	Bell
Nord de l'Ontario	North Bay	Rogers	Eastlink		WIND	Eastlink	Telus	Bell
	Sault Ste. Marie	Rogers				WIND	Telus	Bell
	Sudbury	Rogers				Eastlink	Telus	Bell
	Kirkland Lake	Rogers				Eastlink	Telus	Bell
	Thunder Bay	Rogers				WIND	Telus	Bell
Manitoba	Winnipeg	Rogers	MTS		WIND	WIND	WIND	Telus
	Brandon	Rogers				WIND	WIND	Telus
Saskatchewan	Regina	Rogers	SaskTel		SaskTel	WIND	WIND	Telus
	Moose Jaw	Rogers				WIND	WIND	Telus
	Saskatoon	Telus				WIND	WIND	Rogers
Alberta	Edmonton	Rogers	Rogers		WIND	WIND	Bell	Telus
	Medicine Hat/Brooks	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Lethbridge	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Calgary	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Red Deer	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Grande Prairie	Rogers				Eastlink	Eastlink	Telus
Colombie-Britannique	Kootenays	Rogers	Rogers		WIND	WIND	Bell	Telus
	Okanagan / Columbia	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Vancouver	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Victoria	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Nanaimo	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Courtenay	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Thompson / Cariboo	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Prince George	Rogers				WIND	Bell	Telus
	Dawson Creek	Rogers				Rich	Bell	Telus