Industrie Canada

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24 juin 2015 14h29 HE

Déclaration du ministre de l'Industrie James Moore

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 juin 2015) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a fait la déclaration suivante aujourd'hui :

« Notre gouvernement a approuvé aujourd'hui une série de transferts de licences de spectre entre Rogers, Shaw, Mobilicity et WIND. Ces transferts permettront à au moins quatre entreprises dans chaque région du pays d'offrir les dernières technologies, des services de calibre mondial et plus de choix aux Canadiens et à leur famille.

« Le spectre est une ressource publique essentielle, et notre gouvernement a libéré plus de spectre sans fil que ne l'ont fait collectivement tous les gouvernements précédents. Notre objectif est de favoriser la concurrence dans le secteur canadien du sans-fil. En 2006, 98 % du spectre mobile disponible se trouvait entre les mains des plus grandes entreprises de télécommunications sans fil du Canada. Aujourd'hui, grâce à nos politiques et aux récentes enchères du spectre, les nouveaux venus détiennent environ 25 % de l'ensemble du spectre disponible pour les services sans fil - ce qui crée les conditions propices pour que le secteur des services sans-fil soit plus concurrentiel que jamais.

« L'approbation de ces transferts de licences de spectre est tout à l'avantage des consommateurs canadiens. Un nouveau concurrent sur le marché du sans-fil a acquis le spectre précieux dont il a besoin, et du spectre d'excellente qualité qui est demeuré inutilisé pendant près d'une décennie sera déployé au profit de l'ensemble des Canadiens.

« Dans ce domaine, notre gouvernement n'a qu'un but : prendre des mesures concrètes pour offrir plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services sans fil aux citoyens et aux familles. L'approbation de ces transferts de licences correspond à notre objectif. »

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Document d'information

Transfert de licences de spectre des services sans fil évolués

Quelle est la nature de la transaction?

Industrie Canada a approuvé une demande de transfert de 18 licences de spectre de Shaw Communications à Rogers Communications. Rogers conservera deux de ces licences, qui avaient été acquises par Shaw lors des enchères du spectre des services sans fil évolués (SSFE) en 2008, et cédera les 16 autres licences à WIND Mobile.

Un autre transfert a été approuvé. Les 10 licences de spectre acquises par Mobilicity en 2008 seront transférées à Rogers, qui les cédera ensuite à WIND en échange d'une partie du spectre actuellement détenu par WIND.

Pourquoi cette entente a-t-elle été approuvée?

Compte tenu de l'attribution récente de spectre dans les bandes de 700 MHz, des SSFE-3, des SSFE-4 et de 2 500 MHz, toutes les entreprises de services sans fil, qu'elles soient déjà en activité ou non, ont eu plusieurs occasions d'acquérir des licences et d'obtenir le spectre dont elles avaient besoin dans les zones de service visées. L'attribution de ces licences a modifié de façon notable la propriété du spectre dans ces zones.

Ces transferts, qui ont fait l'objet d'une évaluation aux termes du cadre portant sur le transfert des licences de spectre d'Industrie Canada, n'entraîneront pas une concentration excessive du spectre entre les mains d'une entreprise, et ne nuiront pas à la concurrence future.

Industrie Canada souligne également que les demandes de transfert portaient sur du spectre qui n'est pas utilisé à l'heure actuelle pour fournir des services. Rogers et WIND pourront mettre ce spectre à profit, ce qui sera avantageux pour les Canadiens.

De plus, les clients de Mobilicity continueront à recevoir des services sans interruption.

Quels sont les avantages pour WIND?

À titre de nouveau concurrent, WIND Mobile profitera grandement de cette transaction. Dans la plupart des zones clés qu'il dessert, WIND disposera désormais du spectre nécessaire pour déployer les services sans fil de prochaine génération, soit ceux de la technologie d'évolution à long terme.

Cette transaction soutiendra la concurrence, puisque WIND accroîtra le spectre qu'il possède dans les marchés clés de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Est de l'Ontario. Les fournisseurs de services ont besoin de suffisamment de spectre pour déployer les services de données utilisant la toute dernière technologie d'évolution à long terme. De plus, la transaction permet à Mobilicity de recevoir des fonds pour verser une restitution à ses créanciers. Les transferts portent sur des tranches de spectre qui ne sont pas utilisées pour fournir des services à l'heure actuelle, et permettront donc de mettre ce spectre à profit pour les Canadiens.

Attribution du spectre des SSFE-1 avant les transferts proposés
Région Zone de service A
Niveau 3
20 MHz
B
Niveau 2
20 MHz
C
Niveau 2
10 MHz
D
Niveau 3
10 MHz
E
Niveau 3
10 MHz
F
Niveau 3
20 MHz
Est de l'Ontario Ottawa / Outaouais Rogers Vidéotron Mobilicity WIND Bell Telus
Pembroke Rogers WIND Bell Telus
Cornwall Rogers WIND Telus Bell
Brockville Rogers WIND Telus Bell
Kingston Rogers WIND Telus Bell
Belleville Rogers WIND Telus Bell
Cobourg Rogers WIND Telus Bell
Peterborough Rogers WIND Telus Bell
Sud de l'Ontario Huntsville Rogers WIND Mobilicity Rich Telus Bell
Toronto Rogers Videotron Telus Bell
Barrie Rogers Eastlink Telus Bell
Guelph/Kitchener Rogers Mobilicity Telus Bell
Listowel / Goderich / Stratford Rogers Eastlink Telus Bell
Niagara-St. Catharines Rogers Mobilicity Telus Bell
London / Woodstock / St. Thomas Rogers Eastlink Bell Telus
Chatham Rogers Celluworld Bell Telus
Windsor/Leamington Rogers Mobilicity Bell Telus
Strathroy Rogers Eastlink Telus Bell
Nord de l'Ontario North Bay Rogers Eastlink WIND Eastlink Telus Bell
Sault Ste. Marie Rogers Shaw Telus Bell
Sudbury Rogers Eastlink Telus Bell
Kirkland Lake Rogers Eastlink Telus Bell
Thunder Bay Rogers Shaw Telus Bell
Manitoba Winnipeg Rogers MTS Shaw WIND Shaw Telus
Brandon Rogers WIND Shaw Telus
Saskatchewan Regina Rogers SaskTel SaskTel Shaw WIND Telus
Moose Jaw Rogers Shaw WIND Telus
Saskatoon Telus Shaw WIND Rogers
Alberta Edmonton Rogers Shaw WIND Mobilicity Bell Telus
Medicine Hat/Brooks Rogers Shaw Bell Telus
Lethbridge Rogers Shaw Bell Telus
Calgary Rogers Mobilicity Bell Telus
Red Deer Rogers Mobilicity Bell Telus
Grande Prairie Rogers Eastlink Eastlink Telus
Colombie-Britannique Kootenays Rogers Shaw WIND Shaw Bell Telus
Okanagan/Columbia Rogers Shaw Bell Telus
Vancouver Rogers Mobilicity Bell Telus
Victoria Rogers Mobilicity Bell Telus
Nanaimo Rogers Shaw Bell Telus
Courtenay Rogers Shaw Bell Telus
Thompson/Cariboo Rogers Shaw Bell Telus
Prince George Rogers Shaw Bell Telus
Dawson Creek Rogers Rich Bell Telus

Attribution du spectre des SSFE-1 après les transferts proposés
Région Zone de service A
Niveau 3
20 MHz
B
Niveau 2
20 MHz
C
Niveau 2
10 MHz
D
Niveau 3
10 MHz
E
Niveau 3
10 MHz
F
Niveau 3
20 MHz
Est de l'Ontario Ottawa / Outaouais Rogers Vidéotron WIND WIND Bell Telus
Pembroke Rogers WIND Bell Telus
Cornwall Rogers WIND Telus Bell
Brockville Rogers WIND Telus Bell
Kingston Rogers WIND Telus Bell
Belleville Rogers WIND Telus Bell
Cobourg Rogers WIND Telus Bell
Peterborough Rogers WIND Telus Bell
Sud de l'Ontario Huntsville Rogers Rogers WIND WIND Rich Telus Bell
Toronto Rogers Videotron Telus Bell
Barrie Rogers Eastlink Telus Bell
Guelph / Kitchener Rogers WIND Telus Bell
Listowel / Goderich/ Stratford Rogers Eastlink Telus Bell
Niagara-St. Catharines Rogers WIND Telus Bell
London / Woodstock / St. Thomas Rogers Eastlink Bell Telus
Chatham Rogers Celluworld Bell Telus
Windsor / Leamington Rogers WIND Bell Telus
Strathroy Rogers Eastlink Telus Bell
Nord de l'Ontario North Bay Rogers Eastlink WIND Eastlink Telus Bell
Sault Ste. Marie Rogers WIND Telus Bell
Sudbury Rogers Eastlink Telus Bell
Kirkland Lake Rogers Eastlink Telus Bell
Thunder Bay Rogers WIND Telus Bell
Manitoba Winnipeg Rogers MTS WIND WIND WIND Telus
Brandon Rogers WIND WIND Telus
Saskatchewan Regina Rogers SaskTel SaskTel WIND WIND Telus
Moose Jaw Rogers WIND WIND Telus
Saskatoon Telus WIND WIND Rogers
Alberta Edmonton Rogers Rogers WIND WIND Bell Telus
Medicine Hat/Brooks Rogers WIND Bell Telus
Lethbridge Rogers WIND Bell Telus
Calgary Rogers WIND Bell Telus
Red Deer Rogers WIND Bell Telus
Grande Prairie Rogers Eastlink Eastlink Telus
Colombie-Britannique Kootenays Rogers Rogers WIND WIND Bell Telus
Okanagan / Columbia Rogers WIND Bell Telus
Vancouver Rogers WIND Bell Telus
Victoria Rogers WIND Bell Telus
Nanaimo Rogers WIND Bell Telus
Courtenay Rogers WIND Bell Telus
Thompson / Cariboo Rogers WIND Bell Telus
Prince George Rogers WIND Bell Telus
Dawson Creek Rogers Rich Bell Telus

Renseignements

  • Jake Enwright
    Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Industrie
    343-291-2500

    Relations avec les médias
    Industrie Canada
    343-291-1777
    relations-medias@ic.gc.ca