Industrie Canada

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04 déc. 2013 17h02 HE

Déclaration du ministre de l'Industrie James Moore au sujet de la protection des consommateurs canadiens contre la contrefaçon de produits

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 déc. 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet du récent retour à la Chambre des communes du projet de loi C-8, la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, après son étude par le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie :

« La menace grandissante que posent les produits contrefaits et piratés au Canada et dans le monde entier appelle des mesures rigoureuses de la part du gouvernement. De tels produits nuisent à notre économie, portent atteinte à l'innovation, ralentissent la croissance économique et menacent la santé et la sécurité des Canadiens.

« La contrefaçon ne touche pas seulement les montres et les sacs à main. Récemment, les autorités chargées de l'application des lois ont indiqué que des produits contrefaits en provenance de l'étranger, comme des pièces d'auto, des piles et même des médicaments essentiels à la survie, entrent sur le marché canadien. Les Canadiens dépendent de ces biens qu'ils utilisent au quotidien et ils sont en droit de se fier à l'excellence des marques qu'ils achètent. Les Canadiens méritent cette certitude lors de leurs transactions, tout comme les entreprises légitimes méritent de savoir avec certitude que leur marque - leur réputation - est protégée en vertu de la loi.

« Notre gouvernement défend les familles et les consommateurs canadiens en veillant à ce qu'ils ne deviennent pas victimes de la contrefaçon de produits. Nous avons agi en déposant le projet de loi C-8, la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, à la Chambre des communes, le 28 octobre 2013. Cette législation donnera aux agents des services frontaliers de nouveaux outils pour travailler avec les détenteurs de droits afin de repérer et d'intercepter à la frontière les produits contrefaits et piratés. Le gouvernement du Canada ne tolérera pas les menaces à la sécurité des consommateurs, ni les atteintes à l'intégrité de notre économie.

« Le Canada continue de conclure de nouvelles ententes commerciales historiques avec des marchés du monde entier, et il est impératif que les Canadiens puissent compter sur un régime efficace de protection de la propriété intellectuelle au pays.

« Je salue le récent retour du projet de loi C-8 à la Chambre des communes, et j'espère qu'il franchira rapidement toutes les étapes qui restent en Chambre et au Sénat. »

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Renseignements

  • Jake Enwright
    Attaché de presse
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