Déclaration du ministre de l'Industrie James Moore concernant le cadre canadien de délivrance de licences de spectre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 nov. 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a fait la déclaration suivante :

« Notre gouvernement s'est engagé dans le discours du Trône à défendre les consommateurs canadiens. Aujourd'hui, nous franchissons une autre étape dans la concrétisation de cet objectif en veillant à ce que les Canadiens des régions rurales profitent d'un meilleur accès aux services Internet à haute vitesse.

« À compter de mars 2014, les licences de spectre dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz devront être renouvelées. Ces licences étaient assorties de conditions voulant que le spectre soit utilisé pour l'accès fixe sans fil, qui constitue le moyen le plus abordable d'avoir accès aux services Internet à haute vitesse pour plusieurs Canadiens des régions rurales. Notre gouvernement renouvellera seulement les licences de spectre des titulaires qui ont respecté toutes les conditions de leurs licences. Ceux qui n'ont pas utilisé le spectre perdront leurs licences. Comme nous l'avons indiqué dans le discours du Trône, notre gouvernement continuera de défendre les intérêts des consommateurs canadiens en assurant plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services dans le secteur du sans-fil.

« Avec la décision d'aujourd'hui, les Canadiens pourront bénéficier du déploiement de portions accrues et de qualité supérieure du spectre partout au pays, et avoir accès à des services Internet à haute vitesse fiables faisant appel aux plus récentes technologies, et ce, au meilleur prix possible. Notre gouvernement continuera d'améliorer l'accès aux réseaux à large bande haute vitesse dans les régions rurales et de placer les intérêts des consommateurs au cœur de ses décisions. »

Pour obtenir plus de renseignements sur le plan du gouvernement du Canada pour assurer plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services aux Canadiens dans le secteur du sans-fil, visitez www.Canada.ca/PlusDeChoix.

Pour en savoir plus sur le processus d'attribution des licences de spectre dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz, consultez la fiche d'information ci-jointe ou visitez la page Enchères du spectre sur le site d'Industrie Canada.

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Fiche d'information

À compter de mars 2014, les licences de spectre des bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz, qui ont été mises aux enchères de 2004 à 2009, arriveront à terme. Lors de leur attribution, les licences étaient assorties de conditions relatives à l'utilisation du spectre au cours de la période initiale de 10 ans dans le but de fournir des services accrus aux consommateurs canadiens.

Seuls les titulaires de licences qui ont respecté toutes les conditions de leur licence, y compris les exigences en matière de déploiement de services, seront admissibles à l'obtention de nouvelles licences du spectre pour une autre période donnée. Les titulaires qui n'ont pas déployé de services ne seront pas admissibles au renouvellement de leur licence. Leurs licences seront récupérées par le gouvernement du Canada. Dans les mois qui viennent, Industrie Canada mènera une consultation relativement à un nouveau processus d'attribution des licences ainsi récupérées.

Situation du spectre de la bande de 2 300 MHz

À l'approche de la date d'expiration des licences de la bande de 2 300 MHz, les titulaires de licences actuels qui ont respecté toutes les conditions de leurs licences, y compris celles en matière de déploiement, seront admissibles au renouvellement de leurs licences pour une période de 10 ans. Le gouvernement du Canada récupérera les licences des titulaires qui n'ont pas satisfait aux conditions. Le processus d'attribution des licences récupérées à de nouveaux titulaires fera l'objet d'une annonce dans les mois qui viennent, après la tenue d'une consultation.

Situation du spectre de la bande de 3 500 MHz

Le déploiement sur la bande de 3 500 MHz est demeuré limité jusqu'à présent, malgré la disponibilité de l'équipement. Les titulaires de licences qui ont recours à cette bande fournissent généralement des services sans fil fixes à large bande aux foyers des régions rurales.

À l'expiration des licences du spectre de la bande de 3 500 MHz, les titulaires de licences qui ont respecté toutes les exigences, notamment en matière de déploiement, seront admissibles au renouvellement de leurs licences pour une période d'un an. Les fournisseurs de services qui n'ont pas respecté les conditions de leurs licences, notamment en ce qui a trait au déploiement de services aux Canadiens dans les régions rurales, perdront leurs licences qui seront récupérées par le gouvernement du Canada. Le processus d'attribution des licences récupérées à de nouveaux demandeurs sera annoncé dans les mois qui viennent, après la tenue d'une consultation.

Pour en savoir plus sur les plans du gouvernement du Canada pour assurer que le secteur du sans-fil offre plus de choix, des prix plus bas et de meilleurs services aux Canadiens, consultez www.Canada.ca/PlusDeChoix.