Industrie Canada

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02 oct. 2014 12h34 HE

Déclaration du ministre de l'Industrie James Moore sur l'adoption par la Chambre des communes de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 2 oct. 2014) - À la suite de l'adoption de la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits (projet de loi C-8) par la Chambre des communes aujourd'hui, le ministre de l'Industrie, James Moore, a fait la déclaration suivante :

« Les produits contrefaits circulant sur le marché canadien non seulement nuisent à notre économie et à nos entreprises, mais peuvent également poser une grave menace à nos consommateurs et à nos familles. Voilà pourquoi notre gouvernement a instauré la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits, qui dotera nos agents des services frontaliers des outils dont ils ont besoin pour travailler de concert avec les détenteurs de droits canadiens en vue d'empêcher l'entrée au pays de produits contrefaits illégaux.

« Les produits contrefaits ou piratés et les imitations bas de gamme menacent l'intégrité des marques canadiennes, minent le travail acharné des entreprises fructueuses du Canada, soutiennent les activités du crime organisé, et sont habituellement fabriqués sans égard aux normes canadiennes en matière de santé et de sécurité.

« Je suis heureux que le projet de loi C-8 ait été adopté par la Chambre des communes aujourd'hui, avec l'appui de tous les partis. Il s'agit d'une étape de plus dans le processus d'établissement d'un régime de protection moderne et efficace aux frontières qui profitera aux Canadiens. J'espère que ce projet de loi ayant l'appui de la population sera rapidement adopté au Sénat. La sécurité de notre marché en sera améliorée et les criminels comprendront le message : le Canada n'est pas ouvert à ce type d'affaires. »

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