Industrie Canada

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31 janv. 2011 20h02 HE

Déclaration du ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 31 jan. 2011) - Aujourd'hui, le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, a fait la déclaration suivante au sujet de la facturation à l'utilisation :

« Le mardi 25 janvier 2011, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé la dernière d'une série de décisions permettant aux fournisseurs de services d'accès Internet de facturer leurs clients de gros qui dépassent la limite mensuelle de transfert de données établie dans leur entente de services d'accès Internet à large bande. Cela signifie que, pour la première fois, de nombreux fournisseurs régionaux plus petits seront obligés d'adopter un système de facturation à l'utilisation pour leurs clients.

« Je sais qu'un appel a été déposé par un participant au marché. À titre de ministre de l'Industrie du Canada, il est de mon devoir d'encourager un marché concurrentiel et innovateur et de faire en sorte que les consommateurs canadiens aient de vrais choix lorsque vient le temps d'acheter des services. Ces décisions seront étudiées attentivement pour s'assurer que la concurrence, l'innovation et les intérêts des consommateurs ont tous été pris en compte de façon équitable.

« Le gouvernement Harper s'est engagé à encourager l'offre diversifiée et la concurrence dans les marchés des services sans fil et d'accès Internet. Une concurrence accrue peut mener à un plus grand choix, à des prix moindres et à une amélioration de la qualité des services offerts aux Canadiens. Nos politiques à cet égard ont toujours été claires et nous continuerons dans cette voie.

« L'économie et l'établissement d'un environnement favorable aux créateurs d'emplois et propice au développement des entreprises sont la priorité de notre gouvernement. Les Canadiens peuvent être certains que nous défendrons toujours les intérêts des consommateurs. »

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Heather Hume - Attachée de presse
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502