Affaires autochtones et Développement du Nord Canada



Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

07 mai 2013 20h47 HE

Déclaration du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien à la suite de son discours devant le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement...

...et des ressources naturelles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 mai 2013) - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait la déclaration suivante à la suite de son passage devant le Comité sénatoriel permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord :

« Le Nord du Canada regorge de ressources naturelles qui représente un incroyable potentiel économique non seulement pour les résidants du Nord mais pour tous les Canadiens. La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord remplie des obligations découlant d'ententes sur des revendications territoriales et assurera des processus règlementaires concurrentiels dans le Nord qui entraînera un examen efficace et en temps opportun des projets. De plus, cette loi renforcera la protection de l'environnement et respectera l'obligation de consulter les Autochtones.

Je tiens à remercier les sénateurs et les témoins du Comité qui ont contribué à ce projet de loi qui représente un jalon important et il me tarde de poursuivre ce travail de collaboration ayant pour but la création d'emplois et la croissance dans le Nord. J'incite d'ailleurs les membres de l'opposition à montrer leur appui aux résidants du Nord en faisant tout en leur pouvoir pour que ce projet de loi soit adopté rapidement.

Les améliorations qu'apportera la loi au régime de réglementation du Nunavut s'inscrivent dans l'engagement de notre gouvernement de mener un seul examen par projet, et d'améliorer la clarté et la prévisibilité en ce qui a trait aux processus d'aménagement des terres et d'évaluation environnementale au Nunavut. Ceci favorisera les investissements et contribuera à la croissance économique ainsi qu'à la création d'emplois pour plusieurs générations de résidants du Nord.

La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord est une étape importante du plan d'action du gouvernement du Canada en vue de créer des emplois et de favoriser la croissance et la prospérité à long terme de manière responsable en simplifiant le processus d'examen pour les projets touchant aux ressources dans les trois territoires canadiens. »

Documents d'information :

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest

Modifications à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Foires aux questions :

Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut

Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest

Modifications à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Andrea Richer
    Attachée de presse
    Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et
    Développement du Nord Canada
    819-953-1160