Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)

Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)

12 nov. 2013 09h01 HE

Déclaration du ministre d'Etat Poilievre concernant les audiences de la Cour suprême du Canada sur la réforme du Sénat

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 12 nov. 2013) - Le ministre d'État (Réforme démocratique), l'honorable Pierre Poilievre, a fait aujourd'hui la déclaration suivante :

« C'est aujourd'hui que s'ouvrent les audiences dans le cadre du renvoi à la Cour suprême du Canada concernant le Sénat. Notre gouvernement s'est tourné vers la plus haute cour du pays pour obtenir des directives juridiques sur la manière de réformer et d'abolir cette institution. Les Canadiens et les Canadiennes attendent depuis 146 ans que le Sénat change. Ce renvoi aux plus éminents juristes de notre nation nous montrera la voie à suivre. »

Les arguments du gouvernement concernant les questions soulevées dans le renvoi figurent dans son mémoire, qui porte principalement sur la procédure de modification à suivre pour réformer le Sénat. Le renvoi comprend des questions sur la loi visant à réformer le Sénat et sur d'autres réformes qui pourraient être envisagées dans l'avenir.

En donnant au gouvernement les précisions nécessaires sur la procédure de modification, la Cour suprême lui permettra de concrétiser son engagement de longue date de faire du Sénat une institution plus démocratique.

Pour plus d'information : www.reformedemocratique.gc.ca.

Renseignements

  • Gabrielle Renaud-Mattey
    Cabinet du ministre d'Etat (Réforme démocratique)
    613-943-1835