Agence du revenu du Canada

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09 nov. 2010 17h27 HE

Déclaration du ministre du Revenu national, Keith Ashfield, sur le rapport de l'ombudsman des contribuables : Le droit de savoir

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 nov. 2010) - En tant que ministre du Revenu national, j'accepte la recommandation faite par l'ombudsman des contribuables dans son rapport publié aujourd'hui, Le droit de savoir.

La recommandation présentée par l'ombudsman est juste et pertinente. J'ai demandé à l'Agence du revenu du Canada d'élaborer un plan d'action et d'apporter les changements nécessaires afin de tenir compte de la recommandation.

Notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les contribuables canadiens soient traités de façon juste et équitable. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré et adopté la Charte des droits des contribuables et que nous avons créé le poste d'ombudsman des contribuables afin de faire rapport au ministre des recommandations sur la façon dont l'Agence du revenu du Canada peut mieux servir les Canadiens. Le rôle de l'ombudsman consiste à veiller à ce que l'Agence du revenu du Canada respecte les droits des contribuables en vertu de la Charte des droits des contribuables, et je suis heureux d'accepter et d'agir sur la recommandation formulée dans son rapport. 

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Erin Filliter
    Directrice des communications
    613-995-2960