Agence du revenu du Canada

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20 déc. 2010 11h18 HE

Déclaration du ministre du Revenu national, Keith Ashfield, sur le rapport de l'ombudsman des contribuables intitulé Etablir votre statut

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 20 déc. 2010) - En tant que ministre du Revenu national, j'accepte les conclusions tirées par l'ombudsman des contribuables dans le rapport intitulé Établir votre statut, qu'il a publié aujourd'hui.

Notre gouvernement veille à toujours donner la priorité aux intérêts des enfants et des familles du Canada.

Les recommandations présentées par l'ombudsman dans le rapport Établir votre statut sont justes et pertinentes. Notre gouvernement a d'ailleurs demandé à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de donner suite à chacune des recommandations.

Tel qu'il le mentionne dans son rapport, l'ombudsman avait rencontré mon prédécesseur afin de discuter de l'administration de la prestation fiscale canadienne pour enfants. L'ARC a par la suite reçu la directive de trouver des solutions à certains des problèmes qui avaient alors été soulevés. Depuis, les fonctionnaires de l'ARC ont mis en place des mesures qui répondront aux recommandations de l'ombudsman. Grâce à ces changements d'ordre administratif, il sera plus facile pour les parents de satisfaire aux exigences en vue de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Notre gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les contribuables canadiens sont traités de façon juste et équitable. C'est la raison pour laquelle nous avons élaboré et adopté la Charte des droits du contribuable et créé le poste d'ombudsman des contribuables. Ce dernier doit faire rapport au ministre et lui présenter des recommandations sur la façon dont l'ARC peut mieux servir les Canadiens. Le rôle de l'ombudsman consiste à veiller à ce que l'ARC respecte les droits du contribuable décrits dans la Charte des droits du contribuable. Je suis donc heureux d'accepter les recommandations formulées dans son rapport et d'y donner suite.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Erin Filliter
    Directrice des communications
    613-995-2960