Affaires autochtones et Développement du Nord Canada



Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

06 févr. 2013 15h27 HE

Déclaration du ministre Duncan au sujet de l'appel interjeté par le Canada de la décision de la Cour fédérale dans l'affaire Daniels c. Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 fév. 2013) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la décision du Canada d'interjeter appel du jugement rendu le 8 janvier 2013 par la Cour fédérale dans l'affaire Daniels c. Canada.

« Le gouvernement Harper continue de travailler en partenariat avec les organisations autochtones et les gouvernements provinciaux afin d'améliorer les possibilités économiques des Métis et des Indiens non inscrits. Notre gouvernement doit s'assurer de la conformité de la capacité de financement en matière de programmes et services offerts aux Autochtones.

Étant donné que la décision rendue par la Cour fédérale dans le litige CAP/Daniels soulève des questions juridiques complexes, il est prudent de la part du Canada de demander à une cour supérieure de se prononcer sur la question. Après avoir bien étudié la décision de la Cour fédérale, le Canada a interjeté appel. Comme l'affaire est encore devant les tribunaux, il serait inopportun de formuler d'autres commentaires. »

Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

Vous pouvez recevoir toutes nos nouvelles et nos mises à jour médiatiques automatiquement. Pour obtenir plus d'information sur le fil RSS de notre salle des médias ou vous y abonner : www.aadnc-aandc.gc.ca/1info/rssinfo-fra.asp.

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
    819-953-1160