Ministère de la Défense nationale



Ministère de la Défense nationale

04 avr. 2013 19h54 HE

Déclaration du ministre MacKay concernant les prestations d'invalidité à long terme du RARM

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 4 avril 2013) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, a émis aujourd'hui la déclaration suivante concernant l'approbation par la Cour du règlement conclu entre le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère de la Justice et du Représentant fédéral, et les membres du recours collectif Dennis Manuge c. Sa Majesté la Reine :

« Je suis extrêmement ravi que la Cour fédérale du Canada ait approuvé l'entente conclue entre notre gouvernement et les membres du recours collectif, pour régler la question de la déduction des prestations d'invalidité versées en vertu de la Loi sur les régimes de pension des prestations d'invalidité à long terme du Régime d'assurance-revenu militaire (RARM). Il était très important d'agir rapidement et équitablement pour régler le dossier. »

« Notre gouvernement s'est engagé à l'égard des soins constants, de la santé et du bien-être des membres des Forces armées canadiennes et des anciens combattants. L'entente conclue est un exemple de cet engagement, puisqu'elle est dans l'intérêt de membres du recours et du public canadien. »

« Notre gouvernement continuera à étudier et améliorer ses programmes dédiés à l'appui des militaires malades ou blessés et les anciens combattants du Canada, et de fournir les soins que notre personnel et leurs familles méritent. »

Note aux rédacteurs en chef / chefs des nouvelles : Pour de plus amples renseignements concernant le programme d'assurance invalidité prolongée RARM, veuillez vous référer à la page Web du RARM, à l'adresse : https://www.cfpsa.com/fr/aboutus/sisipfs/insurance/pages/long-term-disability.aspx.

Pour consulter la décision de la Cour fédérale, veuillez vous référer à la page Web de la Cour fédérale à l'adresse suivante : http://cas-ncr-nter03.cas-satj.gc.ca/rss/T-463-07%20motifs.pdf.

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