Industrie Canada

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23 oct. 2013 17h05 HE

Déclaration du ministre Moore au sujet du cadre canadien portant sur le transfert des licences de spectre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 oct. 2013) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable James Moore, a fait la déclaration suivante :

« Aujourd'hui, Industrie Canada a approuvé la proposition de transfert des licences de spectre du bloc G de Public Mobile à TELUS Communications Inc.

« Les licences de spectre du bloc G ont été acquises lors des enchères du spectre de 2008, mais elles ne font pas partie du spectre réservé aux nouveaux venus lors des enchères sur les services sans fil évolués de 2008. Le spectre du bloc G n'est pas utilisé au Canada pour les services de données et les téléphones intelligents les plus récents, et il a donc une valeur nettement inférieure à d'autres types de spectre. Cette transaction n'aura pas d'effet sur la concentration du spectre aux mains des entreprises titulaires et ne diminuera pas le degré de concurrence dans le secteur du sans-fil.

« Les Canadiens ont été clairs : ils veulent plus de choix, de meilleurs services et des prix plus bas dans le secteur des télécommunications sans fil. Notre gouvernement continuera d'appliquer le moratoire sur le transfert du spectre des services sans fil évolués aux entreprises titulaires. Nous n'approuverons aucune demande de transfert de spectre qui aurait pour effet de diminuer la concurrence dans le secteur du sans-fil au détriment des consommateurs.

« Les Canadiens continueront à bénéficier de spectre de qualité partout au pays et à profiter de services sans fil à haute vitesse qui sont fiables et qui font appel aux plus récentes technologies, et ce, au meilleur prix. Nous avons d'ailleurs réitéré dans le discours du Trône que les intérêts des consommateurs demeureraient au cœur des décisions de notre gouvernement. »

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du spectre du bloc G et du cadre canadien portant sur le transfert des licences de spectre publié en juin 2013, consultez le site Web d'Industrie Canada.

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Renseignements

  • Jessica Fletcher
    Directrice des communications
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