Sécurité publique Canada

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12 mars 2009 15h42 HE

Déclaration du ministre Van Loan au sujet de la détermination de la peine de M. Momin Khawaja

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 mars 2009) - L'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, a fait aujourd'hui la déclaration suivante à la suite de l'imposition d'une peine de 10 ans et demi, en plus des années déjà purgées. M. Momin Khawaja a été reconnu coupable de six infractions sous le Code criminel, donc cinq liées à des activités terroristes.

"Il s'agit de la toute première personne à être condamnée en vertu de la Loi antiterroriste. Cette poursuite fructueuse intentée en vertu de la Loi antiterroriste envoie un message sans équivoque : le Canada ne tolère aucune activité terroriste et il fait tout en son pouvoir pour prévenir les attaques terroristes et traduire en justice les terroristes présumés.

Je tiens à féliciter l'équipe des poursuites et les enquêteurs qui ont travaillé sur ce dossier.

Nous avons également déposé aujourd'hui un projet de loi visant à remettre en vigueur les dispositions relatives à l'investigation et à l'engagement assorti de conditions prévues par le Code criminel, car ce sont des éléments importants de la stratégie globale de lutte antiterroriste du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada continue de démontrer son engagement inconditionnel à protéger les Canadiens et les Canadiennes et à contribuer à la lutte mondiale contre le terrorisme."

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mesures législatives proposées :

http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2009/doc_32343.html

http://www.justice.gc.ca/fra/nouv-news/cp-nr/2009/doc_32344.html

Renseignements

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