Affaires indiennes et du Nord Canada

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14 mai 2009 17h03 HE

Déclaration/Projet de loi C-8 : Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 14 mai 2009) - La déclaration suivante a été diffusée par l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.

"Aujourd'hui, le Parti libéral a présenté une motion qui entraînera à coup sûr la fin du projet de loi C-8 visant à protéger les droits des femmes et des enfants dans les réserves. Je suis profondément déçu de constater que le Parti libéral est prêt à empêcher l'adoption du projet de loi C-8 et à laisser un nombre incalculable de femmes et d'enfants des Premières nations sans la protection que les tribunaux leur apporteraient à des moments où ils en ont le plus besoin.

Le projet de loi C-8 offrirait une protection juridique aux deux époux ou conjoints de fait dans le cas d'une séparation, d'un divorce ou d'un décès. Il répond aux appels à l'action lancés tant au pays qu'à l'étranger. Le projet de loi est le fruit de plus de cent séances de consultation exhaustive tenues dans tout le pays. Il est honteux que le Parti libéral essaie de saboter un projet de loi qui offrirait une solution à un vide juridique intolérable.

Le projet de loi C-8 est un document législatif marquant. Pour la première fois, le gouvernement fédéral prend des mesures significatives pour donner aux dirigeants des Premières nations le pouvoir d'élaborer des lois adaptées à leur culture. Le gouvernement fédéral se retirerait de l'équation. Les dirigeants des Premières nations auraient uniquement des comptes à rendre aux personnes les plus directement touchées par la loi, soit leurs propres électeurs.

Le projet de loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux permettrait de remplir le vide juridique en offrant immédiatement aux femmes, aux enfants et aux familles une protection et des droits. Retarder son adoption ne fera qu'exacerber l'injustice à laquelle doivent faire face certains des membres les plus vulnérables de la société canadienne."

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Ted Yeomans
    Directeur des communications
    819-997-0002