Barreau du Haut-Canada

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09 juil. 2013 14h54 HE

Déclaration publique : Le Barreau est grandement préoccupé par la disparition de Me Khalil Ma'touq et la persécution constante d'avocats des droits de la personne en Syrie

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 9 juillet 2013) - Le Barreau du Haut-Canada* condamne la persécution d'avocats et de militants des droits de la personne en Syrie.

Me Khalil Ma'touq est un éminent avocat des droits de la personne en Syrie. Il est le directeur administratif du Centre syrien d'études et de recherches juridiques. Me Ma'touq fournit de l'aide juridique aux victimes de violations des droits de la personne en Syrie, y compris à des centaines de prisonniers politiques, de prisonniers de conscience et de journalistes.

Le 2 octobre 2012, Me Ma'touq et son ami et assistant M. Mohammed Thatha ont quitté le domicile de Me Ma'touq dans la banlieue de Damas pour se rendre au travail en ville. Les deux hommes ne sont jamais arrivés à destination. On croit qu'ils ont été détenus à un point de contrôle du gouvernement alors qu'ils se rendaient au travail. Cette détention était directement due au travail de Me Ma'touq en matière de droit de la personne.

Depuis leur disparition, les familles de Me Ma'touq et de M. Mohammed Thatha n'ont pas réussi à obtenir des renseignements concernant le lieu où ils se trouvent. Malgré des demandes répétées pour obtenir de l'information, les autorités syriennes continuent de nier que les deux hommes sont détenus. Même si la loi syrienne ne permet la détention pour enquête que pour une période maximum de 60 jours, Me Ma'touq est détenu depuis plus de 240 jours. Le silence persistant des autorités syriennes exacerbe les inquiétudes que les deux hommes sont sujets à la torture et au mauvais traitement durant leur détention, des pratiques qui seraient courantes dans les prisons syriennes.

La situation est particulièrement inquiétante d'autant plus que Me Ma'touq souffre de maladie pulmonaire grave, ce qui requière la prise régulière de médicaments et un suivi constant. À la fin du mois de mai 2013, des personnes proches de Me Khalil Ma'touq et de M. Mohammed Thatha ont été informées que Me Ma'touq était effectivement en détention et que sa santé se détériorait. Nous ignorons si Me Ma'touq reçoit des soins médicaux pour son état critique.

L'arrestation et la détention arbitraires de Me Ma'touq font partie d'une pratique répandue de disparition forcée et de répression d'avocats en Syrie. Selon les estimations, au moins 37 avocats sont actuellement détenus en Syrie. Depuis que les manifestations antigouvernementales ont éclaté en mars 2011, plus de 1 300 personnes seraient décédées pendant leur détention, et beaucoup d'autres ont été soumises à la torture et au mauvais traitement dans les centres de détention et les prisons syriennes. Plusieurs organisations œuvrant dans la défense des droits de la personne ont condamné la persécution syrienne récurrente, ainsi que le harcèlement et la détention des avocats des droits de la personne qui exercent leurs obligations juridiques légitimes, et travaillent en faveur des droits de la personne de manière pacifique.

Les instruments internationaux des droits de la personne, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et les Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature des Nations Unies, déclarent que l'indépendance de la magistrature et le respect des droits de l'homme sont essentiels au renforcement de la primauté du droit.

Le Barreau exhorte les autorités syriennes :

  1. à libérer et à garantir en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique de Me Khalil Ma'touq et de son assistant M. Mohammad Thatha;
  1. à fournir à Me Ma'touq un accès immédiat à tous les traitements médicaux dont il a besoin;
  1. à mettre fin aux actes de harcèlement, y compris au niveau juridique, contre les avocats des droits de la personne et contre tous les autres défenseurs des droits de la personne en Syrie;
  1. à faire en sorte que tous les avocats puissent exercer leurs activités pacifiques et légitimes sans craindre la violence physique ou d'autres violations des droits de la personne;
  1. à se conformer en toutes circonstances aux dispositions des Principes de base relatifs au rôle du barreau et à celles de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme;
  1. à assurer en toutes circonstances le respect des droits et des libertés fondamentales de la personne conformément aux normes internationales en matière de droits de la personne et aux instruments internationaux ratifiés par la Syrie.

*Le Barreau du Haut-Canada est l'organisme régissant plus de 44 400 avocats et quelque 5 100 parajuristes dans la province de l'Ontario au Canada. Le mandat du Barreau est de réglementer la profession juridique dans l'intérêt du public en maintenant l'indépendance, l'intégrité et l'honneur de la profession juridique pour faire progresser la cause de la justice et la primauté du droit. Le Barreau presse la communauté juridique d'intervenir pour aider les membres de la profession juridique en Syrie dans leurs efforts pour maintenir l'indépendance de leur profession, défendre le respect des droits de la personne et promouvoir la primauté du droit.

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