Autorité des marchés financiers

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25 nov. 2010 11h06 HE

Déclarations d'initié déposées en retard : L'Autorité intente une poursuite contre Michel David

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 25 nov. 2010) - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale à l'égard de Michel David, initié de la société Northern Star Mining Corp., devant la Cour du Québec du district de Montréal et réclame des amendes totalisant 9 000 $.

L'Autorité reproche à Michel David d'avoir, à cinq reprises entre avril 2006 et novembre 2008, omis de déclarer, dans le délai requis de 10 jours, une modification à son emprise sur les titres de Northern Star Mining Corp. Pour deux de ces transactions, le retard de déclaration de Michel David a atteint 391 jours et 881 jours.

Mentionnons que Michel David a déjà fait l'objet de sanctions administratives pour le même type d'infraction.

Rappel aux initiés

Rappelons que depuis le 1er novembre dernier, les initiés disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Cette obligation permet à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à cette information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
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