Ministère de la Défense nationale

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12 mai 2009 09h30 HE

Défense nationale : Conclusion de l'enquête sur des allégations d'abus sexuels

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 mai 2009) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a terminé son enquête sur la question de savoir si des infractions d'ordre militaire ou criminel ont été commises par des membres des Forces canadiennes (FC) relativement aux allégations d'abus sexuels de garçons afghans impliquant des membres de l'Armée nationale afghane et d'interprètes afghans en Afghanistan.

L'enquête a permis d'établir que les membres de la Police militaire des Forces canadiennes (FC) qui se trouvent en Afghanistan n'ont reçu aucune plainte d'abus sexuel concernant des garçons afghans.

Le SNEFC a fait enquête en vue de déterminer si une infraction d'ordre militaire ou criminel avait été commise par des membres des FC relativement aux allégations d'abus sexuels commis à l'endroit de garçons afghans par des soldats afghans ainsi que par des interprètes qui travaillent pour les FC. Il a été déterminé que les premières allégations concernant ces incidents comportaient des contradictions importantes, qu'elles ne pouvaient pas être corroborées, qu'elles n'avaient pas été signalées à la chaîne de commandement et qu'elles n'étaient donc pas fondées.

Dans le cadre de l'enquête, on n'a trouvé aucune preuve selon laquelle un membre des FC a commis une infraction d'ordre militaire ou criminel relativement à l'abus sexuel présumé de garçons afghans. Le SNEFC n'a aucune compétence en ce qui concerne l'Armée nationale afghane ou les interprètes recrutés sur place en Afghanistan. Relèvent de sa compétence les citoyens canadiens qui travaillent comme interprètes en Afghanistan, car ils sont soumis au Code de discipline militaire.

"Toutes les allégations présentées à la Police militaire font l'objet d'une enquête conformément aux normes de la police canadienne ", a précisé le Lieutenant-colonel Gilles Sansterre, commandant du SNEFC. " L'enquête était approfondie; nous avons interrogé toutes les personnes concernées, nous avons effectué une recherche exhaustive dans le Système d'information - Sécurité et police militaire et nous avons fait enquête pour déterminer si des infractions d'ordre militaire ou criminel avaient été commises par des membres des FC. Nous avons conclu qu'aucune infraction d'ordre militaire ou criminel n'avait été commise par des membres des FC."

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les biens de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.

Note aux éditeurs : Une Commission d'enquête (CE) a été convoquée aussi en octobre dernier pour examiner les circonstances entourant les allégations d'agression faites en juin dernier qui mettaient en cause des membres des Forces de sécurité nationale afghanes relativement à des incidents qui se seraient produits dans la province de Kandahar, en Afghanistan, à la fin de 2006 ou au début de 2007 et pour en faire rapport. La CE constitue un processus beaucoup plus vaste qui examine de nombreux facteurs incluant tout changement proposé aux ordres, aux directives, aux procédures ainsi qu'à l'instruction, s'il y a lieu. Son rapport a été soumis au commandant du Système de la doctrine et de l'instruction de la Force terrestre (SDIFT), l'autorité convocatrice, le 1er mai 2009 et on s'attend à ce qu'il soit soumis au Chef d'état-major de l'Armée de terre avant la fin du mois de mai. A la suite d'un long examen officiel, les constatations, les résultats et les recommandations de la CE seront rendus public, sous réserve des contraintes imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection de l'information en ce qui concerne la divulgation des renseignements.

Pour obtenir plus de détails sur l'enquête du SNEFC, veuillez consulter la documentation à l'adresse http://media3.marketwire.com/docs/bgf.pdf

Pour en savoir plus sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2824

Renseignements

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    Major Paule Poulin
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