Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

18 nov. 2010 14h11 HE

Délit d'initié et déclaration de transactions déposées en retard : Richard Quesnel est reconnu coupable

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 18 nov. 2010) - Le 17 novembre dernier, l'honorable juge Juanita Westmoreland-Traoré de la Cour du Québec du district de Montréal a déclaré Richard Quesnel, président et chef de la direction de la minière Consolidated Thompson, coupable de quatre chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers.

Plus spécifiquement, l'Autorité lui reprochait d'avoir, à deux reprises en mars 2006, transigé sur les titres de Consolidated Thompson-Lundmark Gold Mines Limited (aujourd'hui Consolidated Thompson Iron Mines Limited) alors qu'il était en possession d'informations privilégiées, soit les résultats d'une étude de faisabilité relative au projet Bloom Lake Iron Ore Deposit. L'Autorité lui reprochait également de ne pas avoir déclaré ces deux transactions dans le délai réglementaire de 10 jours sur le système SEDI.

La sentence sera rendue lors d'une audition à venir. L'Autorité entend réclamer des amendes supérieures aux peines minimales fixées par la Loi notamment pour des motifs de gravité objective et subjective des infractions, de dissuasion et d'exemplarité.

Dans le même dossier, rappelons que l'Autorité a également intenté des poursuites pénales à l'égard de Martial Côté et de Patrice Live qui auraient également réalisé une opération sur les titres de Consolidated Thompson Iron Mines Limited alors qu'ils disposaient d'une information privilégiée à l'occasion du travail qu'ils avaient accompli pour cet émetteur à titre d'ingénieurs. Leur procès se déroulera du 7 au 10 décembre 2010.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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