Deloitte

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22 mars 2011 20h50 HE

Deloitte applaudit le maintien des réductions de l'impôt sur les sociétés du budget fédéral mais exige une imposition des particuliers plus compétitive

Deloitte exhorte le gouvernement fédéral à accroître la compétitivité du Canada sur la scène internationale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 22 mars 2011) - À la suite de la publication du budget fédéral canadien 2011, les leaders en fiscalité de Deloitte félicitent le gouvernement fédéral pour sa décision de maintenir le cap sur les réductions d'impôt pour les sociétés qu'il avait annoncées et de présenter un plan en vue d'équilibrer le budget d'ici trois ans, ces deux aspects étant essentiels au maintien de la compétitivité du Canada à l'échelle internationale et de sa stabilité économique. Néanmoins, Deloitte continue de plaider en faveur d'une attention accrue aux mesures suivantes visant à combler l'écart de productivité du pays et à permettre à l'économie du savoir de prospérer :

  • un système d'imposition des particuliers plus compétitif à l'échelle mondiale;
  • une stratégie ciblée en matière d'immigration;
  • des politiques qui attireront des talents de calibre international dans le domaine de la recherche et du développement;
  • des mesures incitatives visant à encourager l'investissement à un stade précoce dans les initiatives de développement du secteur de l'innovation.

 « Le maintien des réductions de l'impôt fédéral sur les sociétés dans ce budget envoie les bons signaux à l'échelle internationale et favorisera l'implantation d'entreprises et la création d'emplois au Canada », a déclaré Christian Provencher, associé en Fiscalité chez Deloitte. Selon M. Provencher, « les pays de l'OCDE vont continuer d'abaisser leurs taux d'imposition des sociétés dans un avenir rapproché. Le Canada a donc pris les décisions qu'il fallait pour ne pas se laisser distancer ».

Cela dit, Deloitte exprime des préoccupations quant au peu d'attention accordée au système d'imposition des particuliers dans le budget fédéral 2011. M. Provencher a fait remarquer que « le Canada doit également constituer une destination attrayante pour la population active internationale, aujourd'hui très mobile. Or, cette nécessité aurait mérité une place importante dans le budget. Nous sommes préoccupés par la façon dont ce statu quo continuera de peser sur la croissance de la productivité de notre pays », ajoutant que « la mondialisation étant un moteur de mobilité à l'échelle de la planète, le Canada doit veiller à ce que son système d'imposition des particuliers soit un facteur incitatif pour les personnes susceptibles de contribuer le plus à notre économie ».

Dans une lettre précédant la publication du budget, adressée en octobre dernier au ministre des Finances, M. Jim Flaherty, Deloitte recommandait une hausse du seuil à partir duquel le taux d'imposition maximal des particuliers s'applique et un abaissement du taux d'imposition personnel le plus élevé. « L'application progressive de ces mesures au cours des quatre à six prochaines années aiderait le Canada à se maintenir au niveau des États-Unis, son principal concurrent sur le marché des talents », a indiqué M. Provencher, qui a par ailleurs rappelé que « ces mesures fiscales, jumelées à une stratégie en matière d'immigration conçue pour attirer les professionnels et les entrepreneurs de l'industrie du savoir, permettraient d'accroître le montant total de l'impôt des particuliers perçu dans le futur ». 

Absence de mesures visant à résoudre les faiblesses de l'écosystème d'innovation au Canada dans le budget déposé aujourd'hui

Deloitte escomptait également trouver dans le budget de cette année des mesures ambitieuses visant à résoudre les faiblesses de l'écosystème d'innovation au Canada, en particulier les difficultés qu'éprouve notre pays à financer l'innovation, dès les premières étapes de celle-ci. Selon Albert De Luca, associé en Fiscalité chez Deloitte, « sans investissement adéquat, le Canada s'expose au risque de freiner toute une génération de fabricants de produits canadiens présents sur la scène internationale ou de la contraindre à s'exiler. »

Toujours selon M. De Luca, les entreprises de l'économie du savoir poursuivront leur expansion, et le Canada doit saisir cette occasion de générer de la croissance en se positionnant comme un leader dans le domaine des sciences de la vie, des énergies nouvelles, des technologies propres, des médias numériques et d'autres secteurs qui restent à défricher. Dans sa lettre envoyée au ministre des Finances avant l'établissement du budget, Deloitte recommandait l'instauration d'un crédit d'impôt pour les investisseurs providentiels afin de soutenir l'innovation à un stade précoce. « Ce crédit d'impôt est le point de départ logique vers l'amélioration de l'écosystème d'innovation au Canada et il constitue la mesure incitative qui aura les effets les plus bénéfiques sur la croissance », a précisé M. De Luca. Les autres initiatives que préconise Deloitte pour soutenir l'innovation au Canada sont un dégrèvement fiscal applicable ultérieurement par les investisseurs dans le capital de risque et des investissements directs, incluant des subventions. 

Silence du budget fédéral sur l'épargne-retraite : Une occasion ratée 

Bien que le gouvernement ait reconnu l'importance d'encourager les Canadiennes et les Canadiens à épargner en vue de leur retraite afin d'éviter une crise économique future, le budget fédéral 2011 n'a pas introduit de mesure modifiant le niveau souhaité d'épargne. « Le gouvernement dispose de plusieurs instruments de politiques efficaces dans sa boîte à outils qui pourraient aider le pays à aller dans la bonne direction en matière d'épargne-retraite, comme une déduction directe majorée, des plafonds de contribution aux régimes d'épargnes plus élevés, une réduction de l'impôt exigé au moment du retrait des épargnes et une augmentation des crédits de pension », a indiqué M. Provencher. « Nous aimerions voir ces mesures transformées en mesures législatives bientôt. »

Dans une présentation devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce en avril 2010, Deloitte a proposé le transfert de l'avantage fiscal lié à certaines formes de revenu (dividendes et gains en capitaux) lorsque des retraits sont effectués de régimes de retraite canadiens. « Nous recommandons également d'offrir aux immigrants une option, autorisée une seule fois, de première cotisation à un REER afin qu'ils n'aient pas à payer d'impôt quand ils ne disposent d'aucun droit de cotisation à un REER », a ajouté M. Provencher.

L'avenir de la fiscalité

« Deloitte croit qu'une politique fiscale judicieuse peut avoir une incidence considérable sur la prospérité du pays à long terme. Dans un contexte où l'économie mondiale change, il n'est pas certain que la population canadienne puisse continuer de bénéficier d'un niveau de vie élevé à l'avenir. Deloitte appuie des mesures fiscales qui aident le Canada à demeurer concurrentiel à l'échelle mondiale et qui stimulent les industries à forte croissance et à valeur élevée au pays. Nous souhaitons voir l'adoption de mesures supplémentaires permettant au Canada d'atteindre cet objectif.»

Sommaire de Deloitte pour les faits saillants du budget fédéral 2011

Réaction de Deloitte au budget sur Deloitte.ca

Les leaders en fiscalité de Deloitte fourniront d'autres observations sur le budget dans des vidéos qui seront diffusés sur le site L'avenir de la fiscalité d'ici le 23 mars. Les observations et commentaires de Deloitte sur le budget seront également publiés sur www.deloitte.ca.

Au sujet de la pratique de Fiscalité de Deloitte au Canada

Deloitte travaille avec les gouvernements, les membres de l'industrie et ses clients partout dans le monde afin de contribuer au bon fonctionnement des marchés et des économies. Notre pratique de Fiscalité, la plus importante au Canada, est axée sur la compréhension des principaux éléments de la prospérité économique, y compris la productivité, la compétitivité et l'innovation. Nous croyons que la politique fiscale constitue un instrument de politique puissant et à ce titre, nous sommes déterminés à promouvoir une discussion sur les politiques gouvernementales avec les Canadiennes et les Canadiens soucieux d'améliorer la compétitivité globale de notre pays. Pour en savoir plus sur la pratique de Fiscalité de Deloitte, visitez www.deloitte.ca, et pour obtenir de plus amples renseignements sur la vision du Cabinet en matière de politique fiscale, consultez le site L'avenir de la fiscalité.

Deloitte fournit une gamme complète de services fiscaux à des sociétés ouvertes et fermées clientes à partir de ses 44 bureaux répartis au Canada. Réputée pour son leadership dans l'industrie, la pratique de Fiscalité de Deloitte au Canada s'est classée pour une deuxième année consécutive en 2011 dans le premier palier de l'International Tax Review. Offrant des services intégrés de fiscalité dans plus de 150 pays, Deloitte est en mesure d'offrir le meilleur des deux mondes : une capacité de classe mondiale et des connaissances approfondies des marchés locaux qui lui permettent d'aider ses clients partout où ils exercent leurs activités.

Au sujet de Deloitte

Deloitte, l'un des cabinets de services professionnels les plus importants au Canada, offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers grâce à un effectif de plus de 7 600 personnes réparties dans 57 bureaux. Au Québec, Deloitte exerce ses activités sous l'appellation Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Deloitte & Touche s.r.l., société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Ontario, est le cabinet membre canadien de Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Deloitte désigne une ou plusieurs entités parmi Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses sociétés membres, voir www.deloitte.com/ca/apropos.

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