Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

13 mars 2009 10h07 HE

Demande d'imposition de pénalités administratives à l'égard de Marchés Mondiaux State Street Canada inc. et Raymond James Ltée

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 13 mars 2009) - L'Autorité des marchés financiers a récemment déposé deux demandes d'imposition de pénalités administratives au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM). Ces demandes visent les sociétés Marchés Mondiaux State Street Canada inc. et Raymond James Ltée et les pénalités réclamées totalisent près de 50 000 $.

L'Autorité demande au BDRVM d'imposer des pénalités administratives totalisant 42 852 $ à l'endroit de Marchés Mondiaux State Street Canada inc pour :

- avoir omis de déposer à l'Autorité, dans les 90 jours suivant la fin des exercices financiers 2005 et 2007, des documents requis en vertu de l'article 158 de la Loi sur les valeurs mobilières (Loi) et des articles 75, 76, 77 et 86 de l'Instruction générale no. Q-9 Courtiers, conseillers en valeurs et représentants (l'Instruction), notamment un exemplaire des états financiers et la liste des actionnaires directs et indirects.

A l'égard de Raymond James Ltée, l'Autorité réclame des pénalités administratives totalisant 6 000 $ pour :

- avoir omis de déposer à l'Autorité, dans les 90 jours suivant la fin des exercices financiers 2006 et 2007, un document requis en vertu de l'article 158 de la Loi et de l'article 77 de l'Instruction, soit l'annexe "Répartition des affaires faites au Québec et ailleurs".

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
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