Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 janv. 2014 10h20 HE

Demandes d'accès à l'information en ligne élargies

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 15 jan. 2014) - Secrétariat du Conseil du Trésor

L'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a annoncé aujourd'hui que plus d'organisations fédérales font maintenant partie de l'outil de demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels.

L'outil de demande d'accès à l'information et de renseignements personnels en ligne a été élargi pour inclure sept organisations fédérales supplémentaires qui sont : Transports Canada, le ministère de la Justice, la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Pêches et Océans Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pendant les 10 premiers mois qui ont suivi le lancement de cet outil, près de 21 000 demandes ont été présentées par son intermédiaire.

Cet outil en ligne facilite la soumission de demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels. Désormais, plutôt que d'imprimer, de numériser et de poster des formulaires à ces ministères, l'on peut simplement les soumettre en ligne. Les demandeurs peuvent également payer les frais de demande d'accès à l'information et de renseignements personnels de façon sécurisée au moyen d'une carte de crédit, ce qui simplifie le processus.

Les faits en bref

  • 14 ministères et organismes participent désormais à cette initiative d'accès en ligne.

  • D'ici avril 2014, on prévoit qu'ils seront au moins 23 à utiliser l'outil et qu'ils recevront plus de 80 p. 100 de toutes les demandes d'accès à l'information et de renseignements personnels soumises au gouvernement du Canada.

  • Cette initiative fait partie de l'effort de modernisation de l'administration de l'accès à l'information, l'un des engagements pris dans le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert.

Citation

« Au moyen des consultations en personne et en ligne, les Canadiens ont exprimé leur désir d'une procédure en ligne pour présenter ce genre de demandes. Notre gouvernement a travaillé avec diligence pour leur fournir cette option. Cet outil démontre notre engagement à l'égard de l'ouverture, de la transparence et du droit des Canadiens à l'accès à l'information. »

Tony Clement, président du Conseil du Trésor

Liens connexes

- Demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels en ligne

- Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

- Communiqué : Les demandes d'accès à l'information et aux renseignements personnels sont désormais plus faciles à présenter grâce au nouvel outil en ligne

Renseignements

  • Heather Domereckyj
    Attachée de presse
    Bureau du président du Conseil du Trésor
    613-957-2666

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor
    613-957-2640
    ATME (appareil de télécommunications pour
    les malentendants) - 613-957-9090
    Suivez-nous sur Twitter à @SCT_Canada