Société d'assurance-dépôts du Canada

Société d'assurance-dépôts du Canada

28 oct. 2005 14h32 HE

Dépôt du rapport annuel 2005 de la SADC au Parlement : Des changements heureux pour les consommateurs et les institutions membres

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 28 oct. 2005) - La Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) diffuse son rapport annuel 2005, qui a été déposé au Parlement le 21 septembre 2005. Ce rapport met en lumière une excellente année pour les déposants canadiens, les institutions membres de la SADC et la SADC elle-même.

"Les dépôts que les Canadiens confient aux institutions membres de la SADC seront mieux protégés que jamais", a déclaré monsieur Guy Saint-Pierre, président et chef de la direction de la SADC, alors qu'il commentait la décision du gouvernement fédéral de relever le plafond d'assurance-dépôts de 60 000 dollars à 100 000 dollars.

Les institutions membres ont déclaré de solides résultats financiers. Pour leur exercice clos en 2004, leurs bénéfices ont atteint un sommet sans précédent de 14,4 milliards de dollars, et la plupart d'entre elles ont affiché d'excellentes mesures de la qualité du crédit et de robustes ratios de fonds propres. Elles ont également fait état d'une amélioration de leurs processus de gestion des risques et de gouvernance. Pour la neuvième année consécutive, aucune institution membre de la SADC n'a fait faillite.

Voici quelques faits saillants du rapport annuel de la SADC :



- Réduction de un tiers des taux de primes payables par les
institutions membres de la SADC en 2005. Les taux de primes qui
s'appliquent aux institutions membres, établis selon le barème
de primes différentielles de la Société, n'auront jamais été aussi
bas qu'en 2005. La SADC finance ses activités à même ces revenus
de primes et ne reçoit aucun crédit du gouvernement fédéral.

- Allégement du fardeau réglementaire des institutions membres. La
SADC a recommandé que soient abrogées ses Normes de pratiques
commerciales et financières saines de manière à réduire le fardeau
qui pèse sur ses membres et à éliminer tout chevauchement inutile
des tâches entre la SADC et le Bureau du surintendant des
institutions financières. En outre, toute nouvelle institution
fédérale qui accepte des dépôts de détail devient automatiquement
membre de la SADC.

- Un examen spécial - une conclusion favorable. Le Bureau du
vérificateur général du Canada a réalisé un examen spécial de la
SADC, comme l'exige la loi. Les résultats de cet examen ont été
favorables : le rapport ne signale aucune lacune et ne formule
aucune recommandation au chapitre des améliorations à apporter.


Société d'état fédérale, la SADC fournit de l'assurance-dépôts contre la perte des dépôts assurables que détiennent ses institutions membres, en cas de faillite de l'une d'entre elles. Sont membres de la SADC les banques, les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt et toute association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit. La SADC cherche à minimiser ses risques de perte et à contribuer à la stabilité du système financier canadien, dans l'intérêt des déposants. Comme suite à la hausse du plafond de l'assurance-dépôts, qui a été fixé à 100 000 dollars, la SADC assurait, au 30 avril 2005, des dépôts totalisant plus de 425 milliards de dollars, répartis dans 81 institutions membres. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.sadc.ca.

Renseignements

  • SADC
    Denise Robichaud (Médias)
    Gestionnaire, Communications et Affaires publiques
    (613) 995-6548