Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

29 sept. 2010 14h19 HE

Dépôt du rapport annuel 2009-2010 de l'Autorité des marchés financiers

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 29 sept. 2010) - Aujourd'hui, l'Autorité des marchés financiers a rendu public son rapport annuel pour l'exercice 2009-2010. Ce rapport rend compte des principales activités de l'Autorité au cours de l'exercice financier du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 et de ses états financiers, notamment en lien avec l'administration des lois suivantes : Loi sur l'assurance-dépôts, Loi sur les valeurs mobilières, Loi sur la distribution de produits et services financiers et Loi sur les instruments dérivés.

En 2009-2010, la crise financière a révélé la nécessité de mettre en œuvre un vaste programme de réforme réglementaire marqué par une plus grande communication et coopération entre les régulateurs à l'échelle mondiale. « L'Autorité participe à cette évolution de l'encadrement réglementaire et se tient au fait des tendances internationales en participant activement aux travaux de diverses organisations internationales», a déclaré Jean St-Gelais, le président-directeur général de l'Autorité. « Cette année aura également été marquée par la multiplication de nos interventions en matière d'éducation et de sensibilisation des consommateurs », a ajouté Jean St-Gelais.

Parmi les faits saillants ayant marqué cette sixième année d'activité de l'Autorité, mentionnons :

  • l'entrée en vigueur du projet de loi no 74 qui prévoit l'encadrement des agences de notation et qui permet à l'Autorité d'avoir recours à des peines plus sévères;
  • la réalisation de la campagne Avant d'investir, investiguez! qui a eu un impact significatif sur les comportements des Québécois en matière d'investissement;
  • la contribution active à l'implantation du Passeport en valeurs mobilières, une réponse concrète et efficace à la volonté fédérale de s'immiscer dans ce domaine de juridiction provinciale.

Le rapport annuel de l'Autorité a été déposé le 29 septembre à l'Assemblée nationale du Québec.

Le rapport annuel 2009-2010 est disponible sur le site Web de l'Autorité au www.lautorite.qc.ca.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

Renseignements

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    Sylvain Théberge
    514-940-2176
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    www.lautorite.qc.ca