Service des poursuites pénales du Canada

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21 juil. 2016 09h34 HE

Dépôt du Rapport annuel du SPPC au Parlement

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 21 juillet 2016) - Brian Saunders, directeur des poursuites pénales du Canada, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel 2015-2016 du Service des poursuites pénales du Canada. Le Rapport couvre la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

En 2015-2016, le SPPC a traité 72 538 dossiers, notamment 41 661 dossiers ouverts au cours de l'année et 30 877 dossiers reportés des années précédentes. Même si les poursuites en matière de stupéfiant continuent de représenter une partie importante de sa charge de travail globale, le SPPC a également mené des poursuites dans de nombreux domaines, y compris des poursuites concernant des infractions environnementales ou économiques, ainsi que celles en matière d'immigration et de terrorisme.

Le Rapport comprend une partie fournie par le commissaire aux élections fédérales (CEF), Yves Côté, sur les activités du CEF pour la période 2015-2016.

Voici les propos de M. Saunders à cet égard : « Ce Rapport souligne les travaux considérables entrepris par les employés du SPPC, à divers titres et dans l'ensemble des bureaux du SPPC. Je souhaiterais remercier tous les employés du SPPC pour leur travail acharné et pour leur dévouement tout au long de l'année, grâce auxquels l'organisation est en mesure de s'acquitter de son mandat. Au cours de l'année, les employés du SPPC ont incarné les valeurs fondamentales de l'organisation, à savoir le respect, l'intégrité, l'excellence et le leadership. »

Le SPPC est chargé d'intenter des poursuites relativement à des infractions de compétence fédérale et fournit des services de consultation en matière de poursuites aux organismes d'enquête et d'application de la loi. Le 31 mars 2016, l'organisation comptait 1 053 employés, dont 536 avocats. Le SPPC a fait également appel aux services de 409 mandataires permanents issus de 186 cabinets d'avocats du secteur privé.

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