Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada

06 déc. 2007 10h19 HE

Dépôt, à la Chambre des communes, d'un projet de loi sur le premier traité moderne conclu dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 déc. 2007) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a déposé aujourd'hui, à la Chambre des communes, un projet de loi sur la ratification de l'Accord définitif historique de la Première nation Tsawwassen.

"La conclusion de cet accord prouve que c'est au moyen de la négociation que les meilleures solutions pour tous sont mises au point, a déclaré le ministre Strahl. Les traités modernes, dont fait partie l'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen, jettent les bases d'un partenariat - renforcé et tourné vers l'avenir - avec les Premières nations."

Les négociations du traité de la Première nation Tsawwassen ont commencé en 1993, et les parties ont paraphé l'Accord définitif en décembre 2006. Puis, en juillet 2007, les membres de la Première nation Tsawwassen se sont prononcés par vote sur l'Accord, et 70 p. cent des membres admissibles l'ont ratifié. En octobre, la Colombie-Britannique a déposé puis adopté un projet de loi pour la ratification de l'Accord.

"La conclusion du traité de la Première nation Tsawwassen prouve que la négociation fonctionne. Les membres de ma collectivité et moi-même sommes absolument convaincus que le traité est la voie de l'avenir, a indiqué la chef de la Première nation Tsawwassen, Kim Baird. Désormais, nous pourrons profiter des possibilités dont les autres citoyens de la Colombie-Britannique et du Canada profitent depuis une centaine d'années. Une fois l'Accord ratifié, nous pourrons prendre en main notre propre destinée."

Des représentants de la Première nation Tsawwassen ainsi que des gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont signé l'Accord plus tôt aujourd'hui. La prochaine étape est du ressort du gouvernement du Canada, qui présentera un projet de loi en vue de la ratification officielle.

La Première nation Tsawwassen se trouve à Roberts Bank, un secteur de Delta (Colombie-Britannique), et est composée d'environ 350 Salish de la côte, dont la moitié vit dans la réserve. L'Accord définitif de la Première nation des Tsawwassen prévoit environ 724 hectares de terres et le transfert de 13,9 millions de dollars sur 10 ans. Les gouvernements provincial et fédéral se partageront les coûts. L'Accord définit également les droits de la Première nation Tsawwassen relativement à la propriété et à la gestion du territoire et des ressources, et comprend des dispositions sur l'autonomie gouvernementale ainsi que des droits relatifs aux ressources halieutiques et aux terres.

L'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen est disponible à cette adresse : http://www.ainc-inac.gc.ca/bc/treapro/ston/nwdev/nwdev_f.html

Ce communiqué est aussi disponible sur Internet : www.inac.gc.ca

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Cabinet du ministre
    Philippe Mailhot
    Attaché de presse
    819-997-0002
    ou
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    Relations avec les médias
    819-953-1160