Agence du revenu du Canada

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02 déc. 2014 14h40 HE

Des amendes s'élevant à 88 200 $ et une peine d'emprisonnement avec sursis pour avoir omis de produire des déclarations de revenus

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 2 déc. 2014) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que, pour la période allant de mars 2014 à novembre 2014, 13 résidents de l'Ontario ont été condamnés pour avoir omis de produire des déclarations de revenus des sociétés, des particuliers ou de la TPS/TVH. Les tribunaux ont imposé la somme totale de 88 200 $ en amendes et 150 jours d'emprisonnement avec sursis, en plus d'ordonner que toutes les déclarations soient produites. La peine avec sursis comprend 90 jours de détention à domicile pour Sandy Vogan, un contrevenant récidiviste. En particulier, les particuliers suivants ont plaidé coupable et ont été condamnés pour défaut de produire des déclarations de revenus :

Nom du contribuable Amende totale Nom du contribuable Amende totale
Keith Blackwell, d'Etobicoke 10 000 $ Deborah Laporte, de Mississauga 3 300 $
Donald Bodkin, de Toronto 14 400 $ Peter McCallion, de Mississauga 15 000 $
Carlos Canejo, de Mississauga 10 000 $ Richard Meyers, de Mississauga 4 500 $
David Carroll, de Spencerville 4 000 $ Michael Oana, de Mississauga 8 000 $
Patrick Clifford, d'Etobicoke 1 000 $ Christian Secker, de Mississauga 4 000 $
Eric Guevara, d'Etobicoke 6 000 $ Dwight Silva, de Waterloo 3 000 $
Sandy Vogan, de Shedden 5 000 $

Les renseignements ci-dessus ont été obtenus des dossiers de la Cour.

« Les contribuables canadiens doivent avoir confiance en l'équité du régime fiscal, a indiqué Vince Pranjivan, sous-commissaire de l'ARC pour la région de l'Ontario. Afin de maintenir cette confiance, l'Agence du revenu du Canada est résolue à tenir ceux qui omettent de produire leurs déclarations de revenus responsables de leurs actes. »

En plus des amendes imposées par les tribunaux, les particuliers ou les sociétés reconnus coupables d'avoir omis de produire des déclarations doivent quand même les produire et payer le montant entier de l'impôt exigible, en plus des intérêts; ils doivent également payer toute amende administrative cotisée par l'ARC.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des Médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Sam Papadopoulos
    Gestionnaire des communications
    416-952-8096