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01 nov. 2011 06h25 HE

Des cabinets juridiques prééminents affirment que les lois du Nebraska sur l'emplacement des pipelines sont probablement inconstitutionnelles

OMAHA, NEBRASKA--(Marketwire - 1 nov. 2011) - TransCanada Corporation (TSX:TRP)(NYSE:TRP) (TransCanada) a publié aujourd'hui deux exposés détaillés qui analysent la légalité de la législature du Nebraska introduisant des lois sur l'emplacement des pipelines au cours des prochaines semaines. Cette analyse révèle que l'introduction de telles lois à ce moment du processus d'approbation pour Keystone XL serait inconstitutionnelle.

Ces exposés juridiques ont été rédigés par le cabinet juridique international de Sidley Austin LLP et le cabinet de McGrath North Mullin & Kratz, PC LLO d'Omaha, dans le Nebraska. Ces cabinets affichent tous deux une vaste expérience en matière d'analyse et de plaidoyer de sujets constitutionnels et statuaires.

Selon TransCanada, ces avis peuvent amener aux conclusions ci-dessous :

  • En vertu de la Constitution des États-Unis et sous le contrôle des lois fédérales, les agences fédérales (pas les États individuels) ont pour rôle de déterminer si le tracé et la construction d'un pipeline interétatique représente un risque de préjudice environnemental et d'évaluer tout risque à l'encontre des bénéfices économiques et autre du pipeline proposé.

  • Si des États individuels pouvaient prendre ces décisions, ces dernières seraient basées sur les intérêts limités de ces États, ce qui s'opposerait potentiellement aux intérêts nationaux plus larges. La Constitution fédérale – et en particulier la Clause de commerce – a été établie pour éviter que cela ne se produise.

  • Toute loi sur les emplacements des pipelines adoptée lors de la Session spéciale viserait exclusivement à interrompre Keystone XL ou à modifier son tracé. Cela constituerait une discrimination inconstitutionnelle contre le commerce interétatique.

  • Le Congrès a confié la règlementation de la sécurité des pipelines interétatiques exclusivement au gouvernement fédéral (pas aux États individuels). Les États ne peuvent éviter cette restriction en se contentant de supprimer le mot « sécurité » des lois sur l'emplacement des pipelines. C'est l'impact d'une loi (et non pas sa formulation) qui détermine s'il s'agit d'une loi sur la sécurité des pipelines. Une proposition de loi visant à conserver l'oléoduc Keystone XL en dehors de l'aquifère Ogallala serait une loi sur la sécurité des pipelines.

  • La règlementation fédérale sur la sécurité des pipelines protège déjà spécifiquement les zones qui sont inhabituellement sensibles au préjudice environnemental en cas d'accident de pipeline, comme c'est le cas de l'aquifère Ogallala. En vertu de la Loi fédérale sur la sécurité des pipelines et de la règlementation complète du gouvernement fédéral, toute loi étatique introduite dans cette zone est inconstitutionnelle.

« Nous avions considéré, qu'il était important pour les Nebraskians d'entendre tous les points de vue dans ce débat. Nous espérons que ces informations apporteront un équilibre et un aperçu des lois proposées pour modifier le tracé de Keystone XL », a déclaré Alex Pourbaix, président du secteur de l'énergie et des oléoducs pour TransCanada. « Le porte-parole de la Législature M. Flood a récemment identifié certaines préoccupations concernant les lois sur l'emplacement des pipelines suite à sa propre analyse juridique. Les conclusions issues de cet exposé juridique sont très similaires aux découvertes de l'analyse de notre conseil juridique externe. »

M. Pourbaix ajoute que le Gouverneur Heineman a exprimé la même prudence lors de sa conférence de presse le 25 octobre, en affirmant que les législateurs pourraient se rendre compte qu'ils ne disposent pas de motifs juridiques ou constitutionnels pour introduire ces lois sur l'emplacement des pipelines.

Depuis 2008, le Département d'État des États-Unis a effectué un examen environnemental compréhensif de tous les aspects de Keystone XL. Cet examen environnemental a pris fin le 26 août 2011 avec la publication de la Déclaration finale sur l'impact environnemental (FEIS - Final Environmental Impact Statement) pour le projet. Cet examen environnemental était le plus détaillé et le plus complet jamais réalisé pour un pipeline transfrontalier.

La FEIS a conclu que « l'analyse des impacts potentiels associés à la construction et à l'exploitation normale du Projet proposé suggère l'absence d'impacts significatifs sur la plupart des ressources situées le long du couloir de l'oléoduc ». Conformément à la FEIS, le seul tracé approuvé pour Keystone XL est le tracé approuvé. Il est impossible de modifier sensiblement le tracé de Keystone XL sans annuler la totalité de l'examen fédéral et ignorer les règles que TransCanada a du suivre lors de sa demande de Permis présidentiel.

Keystone XL créerait 20 000 emplois pendant la phase de construction et offrirait aux Américains la possibilité de bénéficier de pétrole libre de tout conflit provenant du Canada et de pétrole domestique des États-Unis grâce à l'oléoduc, plutôt que du pétrole brut plus coûteux provenant du Moyen-Orient et du Venezuela.

Pour consulter les exposés juridiques, veuillez cliquer sur les liens suivants :

http://www.transcanada.com/reports/mcgrath-north-legal-analysis-nebraska-siting-legislation.pdf

http://www.transcanada.com/reports/sidley-legal-analysis-nebrasks-siting-legislation.pdf

Forte de plus de 60 ans d'expérience, la société TransCanada est un chef de file de la mise en valeur responsable et de l'exploitation fiable d'infrastructures énergétiques en Amérique du Nord, y compris des gazoducs et des oléoducs ainsi que des installations de stockage de gaz et de production d'électricité. Le réseau de gazoducs détenus en propriété exclusive par TransCanada s'étend sur plus de 57 000 kilomètres (35 500 miles), exploitant presque tous les grands bassins d'approvisionnement gazier d'Amérique du Nord. TransCanada est l'un des plus importants fournisseurs de services de stockage de gaz et de services connexes du continent, grâce à une capacité de stockage de gaz d'environ 380 milliards de pieds cubes. Productrice d'énergie indépendante en expansion, la société TransCanada possède plus de 10 800 mégawatts de production d'énergie au Canada et aux États-Unis, ou en détient une participation. TransCanada procède au développement de l'un des plus importants réseaux de transport de pétrole en Amérique du Nord. Les actions ordinaires de TransCanada se négocient sous le symbole TRP aux bourses de Toronto et de New York. Pour plus de précisions, veuillez consulter le site www.transcanada.com et nous suivre sur Twitter @TransCanada.

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