Agence du revenu du Canada

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27 juin 2014 15h15 HE

Des conditions climatiques extrêmes vous empêchent de produire votre déclaration ou de payer vos impôts : l'Agence du revenu du Canada peut vous aider

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 27 juin 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a rappelé aujourd'hui aux contribuables touchés récemment par des conditions climatiques extrêmes, comme ce fut le cas ces derniers jours en Alberta et en Ontario, qu'ils peuvent se prévaloir des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'ils sont dans l'impossibilité de respecter leurs obligations fiscales.

Les entreprises qui ne peuvent pas produire leur déclaration de revenus des sociétés (T2) avant l'échéance du 30 juin 2014 en raison d'inondations ou d'autres circonstances indépendantes de leur volonté peuvent demander à l'ARC d'annuler les intérêts ou les pénalités, ou d'y renoncer, en remplissant le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. Les propriétaires d'entreprise et les travailleurs indépendants qui ne sont pas en mesure de respecter leurs obligations en matière de production et de paiement pourraient également avoir droit à cet allègement.

L'ARC comprend que les catastrophes naturelles peuvent causer de très grandes difficultés aux contribuables touchés, dont les principales préoccupations en pareilles circonstances sont leur famille, leur foyer et leur collectivité.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables reposent sur une approche équilibrée afin d'aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances indépendantes de leur volonté. Selon ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l'ARC d'annuler les intérêts ou les pénalités, ou d'y renoncer, lorsqu'ils ne peuvent pas produire une déclaration de revenus ou faire un paiement à temps en raison de catastrophes naturelles, telles que des tornades, des inondations, des glissements de terrain, des ouragans ou des feux de forêt, ou par suite d'autres circonstances extraordinaires. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Les faits en bref

  • Les inondations sont le risque naturel qui survient le plus fréquemment au Canada. (Source : Sécurité publique Canada)
  • Si les institutions avec lesquelles les entreprises font normalement affaires pour effectuer leurs paiements ou leurs versements sont inaccessibles en personne, les services en ligne de l'ARC procurent un accès rapide aux services de paiement en ligne et de renseignements sur les comptes. Pour en savoir plus, allez à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.
  • Pour en savoir plus sur les dispositions d'allègement, allez à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable. Vous pouvez aussi communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383 pour les demandes de renseignements des particuliers, ou au 1-800-959-7775 pour les demandes de renseignements des entreprises.

Citations

« Les conditions climatiques extrêmes peuvent survenir à tout moment et n'importe où, comme ce fut le cas récemment en Alberta et en Ontario. Elles sont non seulement la source d'importants dommages physiques, mais elles peuvent aussi toucher sérieusement la vie des particuliers et les activités essentielles des entreprises. Nous voulons aider dans la mesure du possible en leur rappelant que les dispositions d'allègement pour les contribuables existent pour eux. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée
La ministre du Revenu national

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Liens connexes

Dispositions d'allègement pour les contribuables

Renseignements de Sécurité publique Canada sur les inondations

Renseignements de Sécurité publique Canada sur les tornades

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Renseignements

  • Rebecca Rogers
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184