Des dispositions législatives permettront d'offrir un meilleur accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur aux personnes ayant des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture...

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 23 juin 2016) - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les Canadiens qui ont des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture des textes imprimés auront un meilleur accès aux livres et aux autres œuvres protégées par le droit d'auteur. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé aujourd'hui que la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (accès des personnes ayant des déficiences perceptuelles aux œuvres ou autres objets du droit d'auteur protégés) avait reçu la sanction royale.

Les modifications à la Loi sur le droit d'auteur permettent au Canada d'être parmi les premiers pays à adhérer au Traité de Marrakech, qui vise à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.

En modifiant sa législation sur le droit d'auteur pour la rendre conforme aux dispositions du Traité, le Canada fait preuve de leadership et permet ainsi aux personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des textes imprimés d'accéder à une plus grande quantité de livres et d'autres documents imprimés.

Citations

« Je suis fier que cette loi entre en vigueur. Améliorer l'accès aux livres et aux autres œuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes ayant une déficience visuelle ou des difficultés de lecture des textes imprimés est une priorité pour notre gouvernement. Je suis heureux que, grâce à l'adoption de ce projet de loi, le Canada montre l'exemple en faisant du monde un lieu plus accessible. »

- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

« Je suis honorée que notre gouvernement défende les intérêts des Canadiens handicapés. Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, les Canadiens ayant une déficience de lecture des imprimés auront un accès plus équitable à des documents en format accessible. Ils pourront bénéficier d'une meilleure accessibilité et de plus de possibilités au sein de leur collectivité et de leur milieu de travail. »

- La ministre des Sports et des Personnes handicapées, l'honorable Carla Qualtrough

« Je suis fière que le gouvernement prenne des mesures pour veiller à ce que les personnes malvoyantes ou incapables de lire les imprimés aient plus facilement accès à des publications récentes et de qualité en provenance des quatre coins du monde. Ce projet de loi permettra aux Canadiens de participer activement et pleinement à notre société, en plus de favoriser la croissance de notre économie inclusive. »

- La ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Mélanie Joly

« INCA est enchanté que le projet de loi C-11, qui vient mettre en œuvre le Traité de Marrakech, ait reçu la sanction royale. Il s'agit d'un jalon important pour les Canadiens ayant une perte de vision ou des difficultés de lecture des textes imprimés. L'accès aux documents imprimés est un droit humain, et le Traité de Marrakech offrira un meilleur accès aux documents publiés en médias substituts, fournissant ainsi des possibilités en matière d'éducation et d'emploi et donnant à tous les Canadiens l'égalité d'accès. »

- La directrice générale, Relations stratégiques et mobilisation, INCA, Diane Bergeron

Les faits en bref

• Le Traité de Marrakech est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il a été adopté à Marrakech en 2013.
• Le Traité établit des exceptions uniformes aux lois sur le droit d'auteur pour permettre la reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans des formats accessibles, ainsi que l'importation et l'exportation de ces œuvres.
• Le Traité entrera en vigueur lorsque 20 pays y auront adhéré. Au 23 juin 2016, 17 pays ont ratifié le Traité ou y avaient adhéré.

Produits connexes

- Document d'information : Traité de Marrakech

- Foire aux questions

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