Industrie Canada

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Bureau de la concurrence Canada

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30 oct. 2006 13h47 HE

Des entreprises du Québec sont accusées de truquage d'offres à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 30 oct. 2006) - Deux principaux fournisseurs de feux à diodes électroluminescente (DEL) au Québec et deux de leurs dirigeants ont été accusées de truquage d'offres à la suite d'une enquête du Bureau de la concurrence.

L'entreprise Electromega Limitée, située à Candiac, et son président Alain Lamoureux, ainsi que l'entreprise Les Technologies Tassimco Canada inc., située à Terrebonne, et son vice-président Conrad DiPietro, ont été accusés de truquage d'offres en vertu de l'article 47 de la Loi sur la concurrence suite à un appel d'offres de la Ville de Québec pour la fourniture de matériel de signaux lumineux.

Le Bureau allègue que les parties ont conclu une entente illégale pour se répartir, à l'avance, une partie du contrat de la Ville de Québec. L'appel d'offres de la ville a eu lieu dans le cadre d'un plan global d'efficacité énergétique mis en place par Hydro-Québec. Ce programme visait à remplacer les feux de signalisation à incandescence des voies publiques par des feux DEL.

Selon la Loi sur la concurrence, les sanctions qui peuvent être imposées dans les cas de truquage des offres sont une amende à la discrétion du tribunal et un emprisonnement maximal de cinq ans, ou l'une de ces peines.

Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui s'emploie à promouvoir et à maintenir une concurrence équitable pour que les Canadiennes et les Canadiens bénéficient de prix concurrentiels, d'un bon choix de produits et d'un service de qualité. Il supervise l'application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Renseignements

  • Bureau de la concurrence
    Maureen McGrath
    Conseillère en communication
    819-953-8982 ou 613-296-2187 (tél. cell)
    ou
    Bureau de la concurrence
    Centre des renseignements
    819-997-4282
    1-800-348-5358