Ombudsman Ontario

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08 sept. 2015 16h14 HE

Dès la première semaine de son mandat, l'Ombudsman reçoit 50 plaintes au sujet des conseils scolaires; ce nombre devrait augmenter avec la rentrée

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 8 sept. 2015) - Une semaine après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi permettant à l'Ombudsman de l'Ontario de recevoir les plaintes à propos des conseils scolaires, 50 personnes ont dénoncé diverses situations - un nombre qui augmentera probablement avec la rentrée des enfants ontariens aujourd'hui.

« Nous observons déjà beaucoup de préoccupations sur toutes sortes de sujets, des services d'autobus à la discipline des élèves, et nous recevons des appels de parents et d'enseignants inquiets de l'accessibilité du soutien à l'éducation spécialisée, affirme l'Ombudsman de l'Ontario, André Marin. Les gens veulent savoir si leur conseil scolaire applique les procédures prévues et communique adéquatement avec les parents et les élèves. »

Jusqu'à maintenant, les plaintes sont divisées entre les conseils scolaires publics de langue anglaise (qui représentent la majorité des écoles et des élèves de la province) et les conseils scolaires catholiques de langue anglaise (deuxièmes pour ce qui est du nombre). Trente plaintes concernent les conseils publics, 18 les conseils catholiques, une concerne un conseil public de langue française, et aucune jusqu'à maintenant les conseils catholiques de langue française. Il y a aussi une plainte à propos d'un conseil indéterminé.

Comme dans le cas des plaintes reçues à propos des 500 organismes du gouvernement provincial qui relèvent déjà de la responsabilité du Bureau, les employés renvoient d'abord les personnes aux mécanismes existants pour une résolution à l'échelle locale. Si les plaignants ont déjà eu recours aux voies prévues, l'étape suivante peut être de communiquer avec le conseil scolaire pour obtenir plus d'information, puis de travailler en collaboration pour résoudre le problème.

« Certaines questions sont plutôt simples, d'autres plus complexes, mais nos équipes sont bien formées et en mesure de faire face à toute situation qui se présente, affirme M. Marin. Nous surveillons aussi les tendances pointant vers des problématiques plus vastes, plus généralisées, et qui peuvent nécessiter une enquête systémique en profondeur de la part de l'Équipe d'intervention spéciale de l'Ombudsman.

Ce nouvel élargissement historique du mandat de l'Ombudsman résulte de l'adoption du Projet de loi 8, Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés. Cette nouvelle loi, adoptée en décembre 2014, avec des dates échelonnées d'application, étend la surveillance de l'Ombudsman au secteur parapublic pour la toute première fois dans les 40 ans d'histoire de notre Bureau. Conformément à cette Loi, l'Ombudsman pourra aussi accepter les plaintes à propos des municipalités et des universités dès le 1er janvier 2016.

La nécessité d'une surveillance indépendante des conseils scolaires a été signalée par le premier Ombudsman de l'Ontario, Arthur Maloney, dans les années 1970, a dit M. Marin. Rien qu'au cours des 10 dernières années, son Bureau a dû rejeter plus de 1 200 plaintes.

Quiconque a un problème non résolu à propos d'un conseil scolaire - incluant les parents et membres de la famille, le personnel des conseils scolaires, les conseillers scolaires, les enseignants ou les groupes d'intérêts spéciaux - peut communiquer avec l'Ombudsman en utilisant le formulaire de plainte en ligne. Les plaintes peuvent aussi être faites au téléphone (1-800-263-1830), ou par courriel (info@ombudsman.on.ca).

Le Bureau de l'Ombudsman est un bureau indépendant de l'Assemblée législative de l'Ontario qui examine et règle les problèmes individuels et systémiques liés à l'administration des services du gouvernement provincial et des conseils scolaires. Sa surveillance s'étend à plus de 500 ministères, agences, conseils commissions, tribunaux et sociétés du gouvernement provincial. En 2014-2015, il a traité 23 153 plaintes. Bien que les recommandations de l'Ombudsman ne soient pas contraignantes, presque toutes ont été acceptées par le gouvernement au cours de la dernière décennie, entraînant des réformes systémiques majeures dans bien des domaines, dont le dépistage néonatal, la sécurité des loteries et le contrôle des garderies non agréées.

Autres ressources :

Foire aux questions

Brochure - Plaintes à propos des conseils scolaires

Rapport annuel de l'Ombudsman 2014-2015

Renseignements