Des licences de spectre supplémentaires pour les services sans fil seront mises aux enchères en août

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 1 mai 2015) - Industrie Canada

Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada planifie mettre aux enchères cet été plus de fréquences du précieux spectre des services sans fil. La vente aux enchères du spectre portant sur les licences non allouées lors des récentes enchères de la bande de 700 MHz et des SSFE-3 aura lieu en août. Ce sera la troisième vente aux enchères du spectre en 2015.

Le spectre est une ressource publique vitale. Cette infrastructure invisible assure la transmission non filaire de l'information. Pour les nouvelles entreprises de télécommunications sans fil qui veulent pénétrer le marché et offrir des choix aux Canadiens, le spectre est essentiel.

Il y a moins d'un an, près de 90 % du spectre était entre les mains des grandes entreprises canadiennes de télécommunications sans fil. À la suite des récentes enchères du spectre des SSFE-3 et des enchères en cours dans la bande de 2 500 MHz, on s'attend à ce que les nouvelles entreprises du sans-fil détiennent, d'ici l'été 2015, environ 25 % du spectre sans fil disponible. La consultation qui a été lancée aujourd'hui, ainsi que les enchères précédentes, permettra aux consommateurs de profiter de plus de choix, de prix plus bas et de meilleurs services.

Les faits en bref

• Le gouvernement du Canada propose de tenir des enchères à soumissions cachetées, ce qui était d'ailleurs le format utilisé lors des enchères des SSFE-3.
• Le plafonnement des fréquences mis en place dans le cadre des enchères de la bande de 700 MHz sera toujours applicable aux licences non allouées dans cette bande.
• Une licence, desservant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, n'a pas été allouée dans le cadre des enchères de la bande de 700 MHz tenues en janvier 2014. Trois licences, desservant les territoires, le Manitoba et la Saskatchewan, n'ont pas été allouées dans le cadre des enchères des SSFE-3 tenues en mars 2015.
• Pour donner la possibilité à plus de fournisseurs d'obtenir ce précieux spectre, le gouvernement propose de diviser les licences destinées au Nord en plus petites régions. De plus, les dispositions visant à réserver du spectre aux nouveaux venus seraient supprimées pour les licences non allouées des SSFE-3, ce qui signifie que toutes les entreprises intéressées pourraient soumissionner. Les blocs de fréquences de 30 MHz des SSFE-3 disponibles dans chaque région seraient divisés en trois blocs de 10 MHz.
• Les licences du spectre acquises à la suite de ces enchères seraient assorties de conditions strictes visant le déploiement des services.
• La quantité de spectre disponible pour offrir des services mobiles aux consommateurs a augmenté de près de 60 % depuis le début de 2014.

Citation

« Le spectre est une ressource publique cruciale, et il incombe au gouvernement de s'assurer qu'il est alloué de manière à favoriser une concurrence vigoureuse et plus de choix sur le marché du sans-fil. Ces enchères, à l'instar de toutes les autres enchères que nous avons tenues, accordent la priorité aux intérêts des consommateurs canadiens. Nous sommes impatients de voir les consommateurs en profiter. »
- Le ministre de l'Industrie, James Moore

Produit connexe

- Document d'information : Mise aux enchères des licences du spectre de la bande de 700 MHz et des SSFE-3

Lien connexe

- Consultation sur un cadre de délivrance de licences de spectre restantes dans les bandes de 700 MHz et du SSFE-3

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Le 1^er mai 2015

Document d'information

Mise aux enchères des licences du spectre de la bande de 700 MHz et des SSFE-3

Le gouvernement propose la tenue d'enchères par soumissions cachetées au deuxième prix pour les licences non allouées dans le cadre des enchères du spectre de la bande de 700 MHz tenues en janvier 2014 et des enchères du spectre des SSFE-3 tenues en mars 2015. Ce format simplifié contribuera à placer ce précieux spectre entre les mains des fournisseurs du sans-fil qui l'utiliseront pour offrir des services de prochaine génération à la population canadienne.

Pour donner l'occasion à plus d'entreprises d'obtenir ce précieux spectre, le gouvernement propose de supprimer les restrictions visant à réserver du spectre aux nouveaux venus pour les licences non allouées des SSFE-3, et de diviser en plus petites régions géographiques les licences destinées aux territoires dans les deux bandes. Le gouvernement propose également de diviser les blocs de fréquences de 30 MHz des SSFE-3 en blocs de 10 MHz en Saskatchewan, au Manitoba et dans les territoires. Voici les détails concernant les nouvelles licences à couverture réduite :

LICENCE OFFERTE PRÉCÉDEMMENT	NOUVELLES LICENCES PROPOSÉES
700 MHz - une licence desservant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut	700 MHz - une licence desservant le Yukon
	700 MHz - une licence desservant les Territoires du Nord-Ouest
	700 MHz - une licence desservant le Nunavut
SSFE-3 - une licence de 30 MHz desservant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut	SSFE-3 - trois licences de 10 MHz desservant le Yukon
	SSFE-3 - trois licences de 10 MHz desservant les Territoires du Nord-Ouest
	SSFE-3 - trois licences de 10 MHz desservant le Nunavut
SSFE-3 - une licence de 30 MHz desservant le Manitoba	SSFE-3 - trois licences de 10 MHz desservant le Manitoba
SSFE-3 - une licence de 30 MHz desservant la Saskatchewan	SSFE-3 - trois licences de 10 MHz desservant la Saskatchewan
Total des licences : 4	Total des licences : 18

Vous trouverez plus de renseignements sur ces enchères, notamment sur le format proposé, le calendrier et d'autres détails, dans le document de consultation.