Ministère de la Défense nationale

Ministère de la Défense nationale
Grand Prévôt des Forces canadiennes

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC)

16 juin 2010 13h30 HE

Des membres des FC accusés d'infractions en matière de drogue

WAINWRIGHT, ALBERTA--(Marketwire - 16 juin 2010) - Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC), l'organisme d'enquête de la Police militaire des Forces canadiennes, a accusé hier les neuf membres des Forces canadiennes (FC) suivants de la Base des Forces canadiennes (BFC) Wainwright de plusieurs infractions en matière de drogue :

  • Le Caporal Thomas MacDougall
  • Le Soldat Jeffrey Brennan;
  • Le Soldat Benjamin Humphrey;
  • Le Soldat Dominique Malette;
  • Le Soldat Glen Morgan;
  • Le Soldat Michael Polack;
  • Le Soldat Claude Roger Rocan;
  • Le Soldat Clayton Taylor; and
  • Le Soldat Matthew Wright;

Les anciens membres des FC suivants, qui ont été libérés récemment, ont aussi été accusés:

  • L'ex-Soldat Michael Masserey;
  • L'ex-Soldat David McKinnell; and
  • L'ex-Soldat Melyssa Lake (accusée auparavant le 19 mai 2010).

Leur libération était déjà prévue avant la tenue de l'enquête, et les membres des FC peuvent être accusés d'infractions jusqu'à deux ans après leur libération.

Les accusations ont été portées à la suite d'une enquête menée par le SNEFC avec l'aide du détachement de police militaire de la BFC Wainwright et de l'Équipe de Lutte et Intervention contre les laboratoires clandestins (LILC) de la Division « K » de la GRC. La GRC a fourni aussi un chien policier dressé pour détecter les drogues à l'appui de l'enquête.

Le SNEFC a accusé l'ex-Soldat David McKinnell et le Soldat Matthew Wright d'un chef chacun de production d'une substance contrôlée en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale (LDN), en application de l'alinéa 7(2)(c) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces chefs d'accusation sont liés à la fabrication de la diméthyltryptamine (DMT), qui est un type d'hallucinogène. Ces deux personnes ont été accusées aussi de plusieurs chefs de trafic et de possession de substances contrôlées en contravention à l'article 130 de la LDN, en application des alinéas 5(1) et 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

De plus, le SNEFC a accusé l'ex-Soldat Michael Masserey et le Soldat Glen Morgan pour trafic d'une substance contrôlée, en contravention à l'article 130 de la LDN, en application de l'alinéa 5(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ainsi que de plusieurs chefs de possession d'une substance contrôlée, en contravention à l'article 130 de la LDN, en application de l'alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Par ailleurs, le SNEFC a accusé les huit autres membres des FC, actuels et anciens, de possession d'une substance contrôlée en contravention à l'article 130 de la LDN, en application de l'alinéa 4(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances  et d'usage de substances contrôlées, en contravention à l'article 129 de la LDN. Des renseignements additionnels concernant plus particulièrement les accusations se trouvent dans la documentation à l'adresse indiquée à la fin du présent communiqué.

«Ces accusations montrent que la Police militaire des Forces canadiennes est déterminée à assurer au personnel des FC un environnement sans drogue», a indiqué le Major Daniel Dandurand, commandant du détachement de la Région de l'Ouest du SNEFC.

Les dossiers des accusés vont être acheminés au Directeur – Poursuites militaires (DPM) qui déterminera s'il y a lieu, ou non, d'aller de l'avant pour prononcer les mises en accusation en cour martiale.

Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire dont le mandat consiste à enquêter sur des dossiers de nature grave et délicate touchant les établissements de la Défense nationale, ainsi que le personnel du Ministère et les membres des FC qui sont en service au Canada et à l'étranger.

Pour avoir plus de détails sur les accusations portées, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=00&id=3422

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2824

Pour obtenir plus de renseignements sur le SNEFC, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/view-news-afficher-nouvelles-fra.asp?id=2960

Pour obtenir plus de renseignements sur le système de justice militaire, veuillez visiter le site http://www.forces.gc.ca/site/news-nouvelles/news-nouvelles-fra.asp?cat=03&id=3227

Renseignements