Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement
Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

08 nov. 2011 12h15 HE

Des prêts pour des infrastructures liées au logement sont consentis à des municipalités de la Nouvelle-Ecosse

LIVERPOOL, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 8 nov. 2011) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il accordait des prêts à faible coût pour des travaux d'infrastructures liées au logement à deux municipalités dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

L'annonce a été faite par le député fédéral de South Shore–St. Margaret, Gerald Keddy, au nom de l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Notre gouvernement reconnaît l'importance des infrastructures pour soutenir la solidité et la prospérité des collectivités, a affirmé Gerald Keddy. Ce programme a permis à la municipalité régionale de Queens et à la ville d'Annapolis Royal de répondre à leurs besoins en matière d'infrastructures liées au logement. Le Plan d'action économique du Canada continuera de créer des emplois et de stimuler l'économie ici, en Nouvelle-Écosse, et dans tous les coins du pays. »

La municipalité régionale de Queens a reçu un prêt à faible coût s'élevant à 830 000 dollars aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la SCHL. Ces fonds serviront à améliorer le système de traitement des déchets solides et le site d'enfouissement. Voilà un bel exemple de la façon dont le Programme de prêts pour les infrastructures municipales contribue à améliorer les infrastructures communautaires tout en créant des emplois pour les Canadiens.

« La municipalité régionale de Queens est déterminée à offrir un système d'élimination des déchets sécuritaire et respectueux de l'environnement, a indiqué le maire John Leefe. Nous apprécions l'accès au prêt à faible coût du Programme de prêts pour les infrastructures municipales du gouvernement fédéral. La station de gestion des déchets solides de la municipalité régionale de Queens est un élément critique de notre collectivité et nous investissons dans nos infrastructures afin d'assurer la viabilité continue de cette station. »

La Ville d'Annapolis Royal a reçu un prêt à faible coût de 250 000 dollars en vertu du PPIM. Ces fonds serviront à améliorer les systèmes d'égout et d'eau potable de la collectivité. Le projet permet d'améliorer la capacité de la Ville de traiter les eaux usées et d'approvisionner ses résidents en eau potable.

« La Ville d'Annapolis Royal apprécie grandement le prêt octroyé dans le cadre du Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL, a affirmé le maire Phil Roberts. Les fonds ont permis à la Ville d'achever des travaux latents aux systèmes d'égout et d'eau potable sur la promenade Champlain et St. Patrick's Lane en profitant d'un prêt sur 15 ans à plus faible taux d'intérêt. »

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la somme de deux milliards de dollars sur deux ans a été offerte aux municipalités sous forme de prêts directs à faible coût. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constituait une nouvelle source de fonds dont pouvait bénéficier n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Ces prêts à faible coût pouvaient également être utilisés par les municipalités pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructures à frais partagés.

Les projets admissibles visaient des infrastructures liées au logement, comme celles qui servent à l'alimentation en eau, à la production d'énergie et au traitement des déchets, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur et aux abords de quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, trottoirs, appareils d'éclairage, casernes de pompiers et espaces verts résidentiels.

Organisme national responsable de l'habitation au Canada depuis plus de 65 ans, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un large éventail de logements durables, abordables et de qualité, tout en favorisant la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui font partie du Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site Web www.plandaction.gc.ca.

DOCUMENT D'INFORMATION

AIDER LES MUNICIPALITÉS À DÉVELOPPER LEURS COLLECTIVITÉS

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la somme de deux milliards de dollars a été offerte aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays. Le Programme de prêts pour infrastructures municipales (PPIM) est administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Ces prêts pour les infrastructures constituaient une nouvelle source de fonds dont pouvait bénéficier n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, ont été pris en considération.

Les projets d'infrastructures municipales admissibles devaient être directement liés au logement et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux pouvaient viser des infrastructures qui assurent la prestation de services à l'habitation (alimentation en eau, traitement des eaux usées et des déchets solides) ou la production d'énergie, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur ou aux abords de quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, ponts et tunnels, trottoirs, éclairage, sentiers, aménagement paysager, casernes de pompiers et espaces verts résidentiels.

On a favorisé le financement de travaux qui étaient prêts à commencer, puisqu'il s'agissait d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois.

Ces prêts à faible coût ont permis d'abaisser significativement les coûts d'emprunt des municipalités et pouvaient être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

Les prêts étaient consentis selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la mesure où les propositions répondaient aux critères d'admissibilité. Afin de faciliter un accès équitable au Programme, on a invité les municipalités provenant de toutes les régions du Canada et situées tant en milieu urbain qu'en milieu rural à présenter des demandes.

La SCHL a sélectionné les demandes en fonction de l'admissibilité au Programme, de la possibilité d'une mise en chantier immédiate et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Renseignements

  • Giselle Thibault
    Conseillère, Communications et marketing
    SCHL
    902-426-8320

    Alyson Queen
    Attachée de presse
    Cabinet de la ministre Finley
    819-994-2482