Société canadienne d'hypothèques et de logement

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Plan d'action économique du Canada

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Gouvernement du Canada

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12 juil. 2011 13h30 HE

Des prêts pour les infrastructures liées au logement sont consentis à des municipalités ontariennes dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

LONDON, ONTARIO--(Marketwire - 12 juillet 2011) - Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui qu'il accordait 127 millions de dollars en prêts à faible coût à douze municipalités et à vingt-trois projets pour des travaux d'infrastructures dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

L'annonce a été faite par l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

« Notre gouvernement comprend l'importance que revêtent les infrastructures pour la vitalité et la prospérité des collectivités, a déclaré Mme Finley. Ce programme a permis à la Ville de London et à d'autres municipalités partout au Canada de satisfaire à leurs besoins d'infrastructures liées au logement. Le Plan d'action économique du Canada continuera de créer des emplois et de stimuler l'économie ici, en Ontario, et dans tous les coins du pays ».

La Ville de London recevra plus de 15 millions de dollars sous la forme de prêts à faible coût, aux termes du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la SCHL. Ces fonds sont utilisés pour améliorer les infrastructures résidentielles, le transport local et les installations de traitement des eaux usées.

« Les municipalités assurent les services de première ligne qui ont une incidence sur la qualité de vie des citoyens – des services essentiels aux infrastructures grise et verte –, mais la municipalité doit aussi bénéficier du soutien indéfectible des autres ordres du gouvernement, a indiqué Joe Fontana, maire de London. Ce sont ces partenariats qui permettent d'apporter d'importantes améliorations, et les 15 millions de dollars qui ont été investis à London démontrent à quel point la collaboration et une bonne planification profitent à tous. »

Les autres municipalités ontariennes qui reçoivent des contributions du gouvernement du Canada figurent au document d'information ci-joint.

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars sur deux ans ont été offerts aux municipalités sous forme de prêts directs à faible coût. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constituait une nouvelle source de fonds dont pouvait bénéficier n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Ces prêts à faible coût ont également été utilisés par les municipalités pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructures à frais partagés.

Les projets admissibles visaient des infrastructures liées au logement, comme celles qui servent à l'alimentation en eau, à la production d'énergie et au traitement des déchets, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur et aux abords des quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, trottoirs, appareils d'éclairage, casernes de pompiers et espaces verts.

Organisme national responsable de l'habitation au Canada depuis plus de 65 ans, la SCHL aide les Canadiens à accéder à un large éventail de logements durables, abordables et de qualité, tout en favorisant la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui font partie du Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, visitez le site Web www.plandaction.gc.ca.

Document d'information ci-joint.

DOCUMENT D'INFORMATION

AIDER LES MUNICIPALITÉS À DÉVELOPPER LEURS COLLECTIVITÉS

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre deux milliards de dollars étaient offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays. Le Programme de prêts pour infrastructures municipales (PPIM) est administré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL).

Ces prêts pour les infrastructures constituaient une nouvelle source de fonds dont pouvait bénéficier n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, ont été pris en considération.

Les projets d'infrastructures municipales admissibles devaient être directement liés au logement et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux pouvaient viser des infrastructures qui assurent la prestation de services à l'habitation (alimentation en eau, traitement des eaux usées et des déchets solides) ou la production d'énergie, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur ou aux abords des quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, ponts et tunnels, trottoirs, éclairage, sentiers, aménagement paysager, casernes de pompiers et espaces verts.

On a favorisé le financement de travaux qui étaient prêts à commencer, puisqu'il s'agissait d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois.

Ces prêts à faible coût ont permis d'abaisser significativement les coûts d'emprunt des municipalités et pouvaient être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

Les prêts étaient consentis selon le principe du premier arrivé premier servi, dans la mesure où les propositions répondaient aux critères d'admissibilité. Afin de faciliter un accès équitable au programme, on a invité les municipalités provenant de toutes les régions du Canada et situées tant en milieu urbain qu'en milieu rural à présenter des demandes.

La SCHL a sélectionné les demandes en fonction de l'admissibilité au programme, de la possibilité d'une mise en chantier immédiate et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Les municipalités qui recevront des prêts à faible coût du gouvernement du Canada dans le cadre de l'annonce d'aujourd'hui sont les suivantes :

Comté d'Oxford 758 112 $ Systèmes de traitement des eaux usées
Comté d'Oxford 3 175 000 $ Systèmes de traitement des eaux usées
Comté d'Oxford 1 500 000 $ Voies de circulation
Comté d'Oxford 2 000 000 $ Voies de circulation
Comté d'Oxford 1 372 000 $ Réseaux d'égout sanitaires et unitaires
Strathroy-Caradoc 2 700 000 $ Systèmes de traitement des eaux usées
Strathroy-Caradoc 900 000 $ Approvisionnement en eau potable
Temiscaming Shores 1 000 000 $ Voies de circulation
Dryden 12 000 000 $ Systèmes de traitement des eaux usées
Wollaston 652 000 $ Voies de circulation
Stone Mills 850 000 $ Installations solaires
Région de Peel 13 264 508 $ Systèmes de traitement des eaux usées
Région de Peel 4 142 047 $ Réseaux d'égout sanitaires et unitaires
Région de Peel 49 876 980 $ Approvisionnement en eau potable
Kapuskasing 1 998 334 $ Voies de circulation
Wawa 349 836 $ Voies de circulation
Toronto 8 600 000 $ Systèmes d'énergie
Toronto 1 600 000 $ Installation électrique
Toronto 2 978 000 $ Construction, démolition d'immeubles et nettoyages de terrains
North Perth 1 500 000 $ Systèmes de traitement des eaux usées
London 908 333 $ Caserne de pompiers
London 7 625 915 $ Voies de circulation
London 7 333 334 $ Systèmes de traitement des eaux usées

Renseignements

  • Personnes-ressources :
    Cabinet de la ministre Finley
    Ann Matejicka
    Directrice des Communications
    819-994-2482

    SCHL
    Dean D'Souza
    Consultant, Marketing & Communications
    416-250-2760