Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement
Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

13 oct. 2010 09h37 HE

Des prêts pour les infrastructures liées au logement sont consentis à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Plan d'action économique du Canada

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwire - 13 oct. 2010) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale, au nom de l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministre responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), a annoncé aujourd'hui l'approbation, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, d'un montant de plus de 4,4 millions de dollars en prêts à faible coût aux municipalités de Conception Bay South et de Gillams pour la réalisation de travaux d'infrastructure. 

« Notre gouvernement comprend l'importance que revêtent les infrastructures pour maintenir des collectivités fortes et prospères », a déclaré le ministre MacKay. « Ce programme donne aux municipalités la possibilité de satisfaire leurs besoins en matière d'infrastructures liées au logement. Le Plan d'action économique du Canada continuera de créer des emplois et de stimuler l'économie ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, et dans tous les coins du pays. »

La municipalité de Conception Bay South recevra un prêt à faible coût de près de 4,4 millions de dollars pour moderniser son installation d'épuration des eaux usées, projet qui comprendra la construction d'une station de relèvement, l'installation de nouvelles pompes et d'une nouvelle conduite de refoulement de 9 500 mètres de long et améliorera la collecte des eaux usées pour la population de Conception Bay South.

La municipalité de Gillams recevra un prêt à faible coût de plus de 33 000 $, en vue de moderniser son installation d'épuration des eaux usées. Ce projet comprend l'installation de nouveaux égouts collecteurs et l'amélioration de la station de traitement primaire des eaux usées. 

« La municipalité de Conception Bay South est heureuse d'obtenir du gouvernement fédéral, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ce prêt à long terme et à faible taux d'intérêt pour l'aider à réaliser son projet de traitement des eaux usées », a déclaré le maire Woodrow French. « Ces fonds nous permettront de traiter l'ensemble des eaux usées que Conception Bay reçoit, tout en faisant de grandes économies en frais d'intérêt au cours des 15 prochaines années. »

« La municipalité de Gillams est très reconnaissante des fonds qui sont mis à sa disposition grâce au Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL », a indiqué la directrice des services municipaux Shelley Penney. « Grâce à ce prêt à faible coût, nous serons en mesure d'offrir à la population des services que la municipalité avait désespérément besoin d'améliorer. Nous espérons vivement faire partenariat avec la SCHL bientôt dans le cadre d'autres projets. La SCHL a permis à Gillams de mieux se préparer pour une croissance future. »

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre 2 milliards de dollars seront offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût, pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés au logement en application du PPIM. L'offre de ces prêts pour les infrastructures municipales constitue une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés au logement. Ces prêts à faible coût peuvent également être utilisés par les municipalités pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructures à frais partagés.

Les projets admissibles comprennent des infrastructures visant à assurer la prestation de services à l'habitation tels que les services d'eau et de traitement des eaux usées et la production d'énergie, de même des infrastructures pour le transport local dans des quartiers résidentiels, comme les routes, les trottoirs, l'éclairage et les espaces verts. 

À titre d'organisme national responsable de l'habitation au Canada, la SCHL met à contribution plus de 60 ans d'expérience pour aider les Canadiens à accéder à un éventail de logements durables, abordables et de qualité, ce qui favorise la création de collectivités et de villes dynamiques et saines partout au pays.

Pour en savoir plus sur ces mesures et toutes celles qui font partie du Plan d'action économique du Canada, élaboré en vue de stimuler l'économie et de protéger ceux qui sont le plus durement touchés par la récession mondiale, consultez le site www.plandaction.gc.ca

Les municipalités désireuses de présenter une demande de prêt peuvent obtenir les formulaires et d'autres renseignements en visitant le site : www.schl.ca/plandactionlogement.

DOCUMENT D'INFORMATION

AIDER LES MUNICIPALITÉS À DÉVELOPPER LEURS COLLECTIVITÉS

Programme de prêts pour les infrastructures municipales de la SCHL

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, des fonds pouvant atteindre deux milliards de dollars sont offerts aux municipalités pendant deux ans, sous forme de prêts directs à faible coût consentis en application du Programme de prêts pour les infrastructures municipales (PPIM) de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), pour la réalisation de travaux d'infrastructures liés à l'habitation résidentielle dans les villes, petites et grandes, d'un bout à l'autre du pays.

Ces prêts pour les infrastructures municipales constituent une nouvelle source de fonds dont peut se prévaloir n'importe quelle municipalité canadienne pour investir dans des travaux d'infrastructures liés à l'habitation. Seuls les travaux d'infrastructures se rapportant à des secteurs résidentiels, qu'ils soient nouveaux ou existants, seront pris en considération.

Les projets d'infrastructures municipales admissibles doivent être directement liés à l'habitation et donc contribuer au bon fonctionnement des secteurs résidentiels. Les travaux peuvent viser des infrastructures qui assurent la prestation de services à l'habitation (alimentation en eau, traitement des eaux usées et des déchets solides) ou la production d'énergie, ainsi que des infrastructures de transport local et d'autres aménagements à l'intérieur ou aux abords des quartiers résidentiels, tels que voies de circulation, ponts et tunnels, trottoirs, éclairage, sentiers, aménagement paysager et espaces verts.

On favorise le financement de travaux qui sont prêts à commencer, puisqu'il s'agit d'une mesure temporaire à court terme visant à créer rapidement des emplois.

Ces prêts à faible coût permettent d'abaisser significativement les coûts d'emprunt des municipalités et peuvent être utilisés par ces dernières pour financer leur contribution à des programmes fédéraux d'infrastructure à frais partagés.

Les prêts sont généralement consentis selon le principe du premier arrivé premier servi, à condition que les projets proposés répondent aux critères d'admissibilité. La SCHL s'efforce de faciliter un accès équitable au programme et de susciter des demandes de municipalités provenant de toutes les régions du Canada et situées tant en milieu urbain qu'en milieu rural.

La SCHL sélectionnera les demandes en fonction de l'admissibilité au programme, de la possibilité d'une mise en chantier immédiate et des exigences de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Les municipalités qui souhaitent obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme peuvent consulter le site internet de la SCHL au www.schl.ca/plandactionlogement.

Renseignements

  • SCHL
    Katherine LeBlanc
    Communications et marketing
    709-772-5973
    ou
    SCHL
    Charles Sauriol
    Relations avec les médias, Bureau national
    613-748-2799
    ou
    Cabinet de l'honorable Diane Finley, ministre des Ressources
    humaines et du Développement des compétences
    Michelle Bakos
    819-994-2482