Agence du revenu du Canada

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21 nov. 2014 13h15 HE

Des propriétaires de petites et moyennes entreprises de Delta consultés sur la réduction de la paperasse

DELTA, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 21 nov. 2014) - Agence du revenu du Canada

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée et ministre du Revenu national, se trouvait aujourd'hui à Delta, en Colombie-Britannique, pour parler avec des propriétaires d'entreprise locaux dans le cadre de la table ronde sur la réduction de la paperasse, tenue par la Delta Chamber of Commerce. L'Agence du revenu du Canada (ARC) mène des consultations auprès des petites et moyennes entreprises, de leurs comptables et de leurs aide-comptables sur les progrès réalisés à ce jour en ce qui concerne la réduction de la paperasse et les activités futures visant à répondre aux besoins de la communauté des petites et moyennes entreprises.

La ministre Findlay a indiqué les nombreuses mesures que l'ARC a prises, découlant des consultations de 2012 entreprises par l'Agence en vue d'alléger le fardeau administratif des entreprises, dont les suivantes :

  • Au moyen du portail sécurisé de libre-service en ligne de l'ARC, les entreprises peuvent désormais contrôler en tout temps plus de 50 transactions, comme s'inscrire à des services, effectuer des paiements, produire des déclarations, apporter des changements à leurs comptes, poser des questions, afficher des soldes et, depuis le 20 octobre, gérer leurs renseignements bancaires en ligne et s'inscrire aux services de débit préautorisé.
  • Les seuils de versement des retenues à la source des employeurs ont été révisés de façon à réduire le nombre maximum de versements que les entreprises sont tenues de remettre à l'ARC, éliminant ainsi plus de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petits et moyens employeurs.
  • L'ARC a lancé sa première application mobile, Rappels d'impôts d'entreprise, qui permet aux petites et moyennes entreprises de créer des alertes et des rappels personnalisés de dates liées aux paiements d'acomptes provisionnels, aux déclarations et aux versements.
  • L'Initiative relative aux agents de liaison a été lancée afin d'aider les petites et moyennes entreprises à bien faire les choses dès le début, au moyen d'un soutien et de renseignements offerts en personne par des agents de l'ARC à des moments clés de leur cycle économique.

Parallèlement à ses efforts en vue de réduire la paperasse et d'améliorer le service, l'ARC cherche aussi à obtenir le point de vue des entreprises sur la façon d'améliorer la clarté et la simplicité de ses communications. Grâce à une approche cohérente et ciblée visant à simplifier le langage utilisé dans les millions d'avis et de lettres qu'elle envoie aux Canadiens, l'ARC aidera les entreprises et les particuliers à respecter plus facilement leurs obligations fiscales et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Dans le cadre de son programme de réduction de la paperasse, l'ARC collabore étroitement avec de nombreuses associations d'intervenants, comme la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Comptables professionnels agréés du Canada et l'Association canadienne de la paie.

Faits en bref

- Les consultations sur la paperasse que l'ARC a menées en 2012 ont donné lieu à des améliorations, telles que la disponibilité et la clarté des renseignements fiscaux, les services en ligne, la collecte de renseignements, les obligations en matière de déclaration et la fréquence de production. On peut consulter les résultats des consultations dans le rapport intitulé Mettre l'accent sur les priorités des petites entreprises : Les consultations de l'Agence du revenu du Canada sur la réduction de la paperasse.

- Les consultations de 2014 sont tenues dans plus de 20 villes d'un océan à l'autre, à savoir Surrey, Delta, Edmonton, Calgary, Red Deer, Regina, Saskatoon, Winnipeg, Ottawa, la région du Grand Toronto, Kitchener-Waterloo, London, Sherbrooke, Québec, Moncton, Halifax, Charlottetown, St-John's, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit. Les consultations prennent la forme de séances dirigées en personne et en ligne, de tables rondes et d'un sondage en ligne accessible au public.

- L'outil de consultation en ligne de l'ARC est ouvert pour recevoir des commentaires à
cra-arc.gc.ca/reductiondelapaperasse et fermera le 12 décembre.

Citations

« J'aimerais remercier la Delta Chamber of Commerce, qui accueille l'une des tables rondes sur la réduction de la paperasse tenues dans l'ensemble du Canada. Il s'agit de l'une des initiatives exemplaires que la Chambre a entreprises, souvent en collaboration avec d'autres chambres dans d'autres communautés, et avec tous les ordres de gouvernement, afin d'appuyer la croissance et la prospérité des entreprises à Delta. Dans le cadre de cette table ronde, les petites et moyennes entreprises d'ici auront leur mot à dire quant à la façon dont notre gouvernement façonnera notre programme de réduction de la paperasse. Pour ma part, je prends l'engagement d'atteindre des résultats. »

L'honorable Kerry-Lynne D.Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« Grâce à la rétroaction continue de la part de la communauté des petites et moyennes entreprises, notre gouvernement a pu réduire la paperasse. À l'ARC, nous avons élargi les services de production offerts dans le portail Mon dossier d'entreprise en y ajoutant les déclarations des sociétés T2 modifiées; nous avons permis aux entreprises de nous poser en ligne des questions fiscales au sujet de leurs comptes; nous éliminons actuellement plus de 800 000 versements de retenues sur la paie pour plus de 50 000 petites et moyennes entreprises. Vos commentaires constructifs sont précieux pour nos activités soutenues de réduction de la paperasse. »

L'honorable Kerry-Lynne D.Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national

« La Delta Chamber of Commerce est heureuse d'accueillir cette table ronde et d'ajouter une perspective locale à l'initiative de réduction de la paperasse de l'ARC. Nos membres accueillent favorablement la possibilité d'échanger de nombreuses idées sur la façon dont l'ARC peut continuer à faciliter la gestion de leurs affaires fiscales et de mettre à profit leurs connaissances et leur expérience pour façonner le programme de réduction de la paperasse du gouvernement du Canada. »

Orv Nickel, Delta Chamber of Commerce

Liens connexes

Réduction de la paperasse

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    Noël Carisse
    Relations avec les médias
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