Agence du revenu du Canada

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10 mars 2017 09h40 HE

Des travaux de rénovation ou de construction en vue? Protégez-vous en exigeant un contrat écrit

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 mars 2017) -

Le saviez-vous?

En acceptant qu'un entrepreneur fasse des travaux au noir et sans contrat, vous prenez des risques. Vous pensez peut-être que le payer en argent comptant pour éviter les taxes est une aubaine, mais saviez-vous que vous n'aurez aucune garantie ni aucun recours si le travail est mal fait et que, si un travailleur se blesse chez vous, il peut vous poursuivre?

L'entrepreneur qui travaille au noir ne déclare pas tous ses revenus et contribue ainsi à l'économie clandestine. Celle-ci prive le trésor public des fonds qui devaient servir à financer les services essentiels sur lesquels vous et votre famille comptez, comme les écoles, les routes et les hôpitaux. Cela peut aussi nuire à la croissance économique des collectivités comme la vôtre.

Avant d'embaucher un entrepreneur pour des travaux de construction, de rénovation ou de réparation, sachez comment vous protéger.

  • Faites vos recherches. Il est important de savoir à qui vous avez affaire. Vérifiez donc les antécédents des entrepreneurs, comparez les soumissions et assurez-vous qu'ils sont dignes de confiance.
  • Posez des questions. Un bon entrepreneur n'hésitera pas à répondre à vos questions et à vous fournir le nom d'anciens clients à titre de référence. Aussi, n'oubliez jamais que si ce qu'un entrepreneur vous propose semble trop beau pour être vrai, c'est probablement le cas. S'il vous promet tout ce que vous voulez pour moins cher que ses compétiteurs, c'est peut-être parce qu'il est prêt à faire des compromis au niveau de la qualité ou de la sécurité.
  • Demandez des preuves. Avant d'embaucher un entrepreneur, assurez-vous qu'il est protégé par un programme d'indemnisation des accidents du travail et qu'il a une assurance responsabilité civile couvrant toute blessure ou tout dommage qui surviendrait durant les travaux. Si vous embauchez un entrepreneur non assuré, vous devrez payer de votre poche les coûts de réparation de tout dommage qu'il pourrait causer chez vous.
  • Par écrit, s.v.p.! Sans contrat, vous n'avez aucun recours si les travaux ne sont pas achevés ou s'ils sont de mauvaise qualité. Exigez un contrat signé par l'entrepreneur avant le début des travaux et tenez un registre tout au long du processus. Ce contrat devrait inclure les coordonnées de l'entreprise, son numéro de TPS/TVH, ainsi qu'une garantie détaillée. Exigez aussi un reçu pour toutes les sommes payées.

Pour en savoir plus sur la façon de trouver un entrepreneur digne de confiance et l'importance d'avoir un contrat écrit, visitez le site Web de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. Pour savoir comment vous pouvez aider à sensibiliser le public aux conséquences de l'économie clandestine, allez à la page Web des partenariats de l'ARC.

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