Pêches et Océans Canada

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20 mars 2014 14h00 HE

Deux entreprises de la Colombie-Britannique condamnées à payer une amende de 115 000 $ pour avoir détruit l'habitat du poisson

NORTH VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 20 mars 2014) - Le vendredi 24 janvier 2014, une entreprise de la rive nord de Vancouver, 1932 Investments Limited, a plaidé coupable à une infraction grave à la Loi sur les pêches devant la cour provinciale de North Vancouver. Une autre entreprise, Smithers Enterprises Inc., avait été reconnue coupable d'une infraction connexe le mercredi 5 mars 2014 par le même tribunal.

L'honorable juge John Milne a ordonné à 1932 Investments Limited de verser 64 500 $ dans le Fonds pour dommages à l'environnement afin de promouvoir la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson sur la rive de Vancouver Ouest, dans le ruisseau Burrard et le détroit Howe. Smithers Enterprises Inc., l'entrepreneur ayant effectué les travaux, devra également payer 49 500 $, qui seront versés dans le même fonds. Ces condamnations, qui comprennent également une amende de 500 $ imposée à chaque entreprise, découlent de travaux effectués entre les mois de mars et de mai 2011 sur 3 propriétés riveraines de Vancouver Ouest.

En bref

  • Le prolongement d'une digue et des travaux sur la basse plage de trois propriétés riveraines de la promenade Marine, situées dans le détroit Howe près de Pitcairn Place, ont entraîné une perte de l'habitat du poisson.
  • Les deux sociétés ont plaidé coupables de ne pas avoir suivi une directive d'un inspecteur de Pêches et Océans Canada, entre le 15 mars et le 19 mai 2011, et ont admis avoir rejeté une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
  • Malgré les inquiétudes exprimées par des biologistes de l'habitat et des agents des pêches de Pêches et Océans Canada qui ont inspecté le site des travaux effectués sur la digue, les travaux se sont poursuivis, ce qui a directement causé la détérioration de l'habitat du poisson et la présence de substances délétères dans l'océan.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger la santé et la productivité à long terme des ressources halieutiques du Canada, de même que les habitats dont elles dépendent, au bénéfice des générations futures. Pêches et Océans Canada a pour mandat de protéger et de conserver les ressources de la mer et de poursuivre les contrevenants à la Loi sur les pêches. Le Ministère assure et encourage l'observation de la Loi sur les pêches et des autres lois et règlements connexes à l'aide de patrouilles sur terre, dans les airs et sur l'eau, de même que par des activités de sensibilisation et d'éducation. Dans le cadre des mesures que prend Pêches et Océans Canada pour réprimer les activités illicites, le Ministère demande à la population de l'informer de toute activité de cette nature ou de toute autre infraction à la Loi sur les pêches et à ses règlements. Le numéro sans frais à composer à cette fin est le 1-800-465-4336.

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Renseignements

  • Leri Davies, conseillère
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    Pêches et Océans Canada, région du Pacifique
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