EXPLORATION SULLIDEN INC.

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16 mars 2005 16h01 HE

D'importants cabinets d'avocats défendent le droit de Sulliden aux concessions de Shahuindo. Décision d'arbitrage en vue.


COMMUNIQUE TRANSMIS PAR CCNMatthews

POUR: EXPLORATION SULLIDEN INC.

Symbole TSX: SUE

LE 16 MARS 2005 - 16:01 ET

D'importants cabinets d'avocats défendent le droit de
Sulliden aux concessions de Shahuindo. Décision
d'arbitrage en vue.

MONTREAL, QUEBEC--(CCNMatthews - 16 mars 2005) - Exploration Sulliden
inc. (TSX:SUE) indique avoir reçu plusieurs avis juridiques des plus
importants cabinets d'avocats péruviens confirmant son droit légal et
constitutionnel aux concessions minières d'or et d'argent de Shahuindo,
dans le nord du Pérou. Deux de ces avis juridiques émanent de MM. Javier
de Belaunde et Marcial Rubio Correa, qui confirment que le contrat de
transfert entre Sulliden, par l'entremise de sa filiale à 100 %, Minera
Sulliden Shahuindo S.A.C., et Compania de Exploraciones Algamarca S.A.
et Compania Minera Algamarca S.A. (ci-après désignées collectivement par
les " Algamarcas "), est valide et exécutoire.

Les conclusions de MM. de Belaunde et Rubio se fondent sur les prémisses
ci-dessous :

1. Constitutionnalité du contrat

Les avis juridiques ci-dessus confirment que le contrat de transfert
entre Sulliden et les Algamarcas satisfait à tous les critères régissant
les articles fondamentaux de la loi constitutionnelle, à savoir que deux
parties sont libres de signer un contrat ayant un objectif juridique et
se conformant aux lois de l'ordre public. Ce droit fondamental est
garanti par la constitution péruvienne.

Les procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires des
Algamarcas, tenues le 31 juillet 2002, indiquent que les actionnaires
ont voté et approuvé les conditions de transfert des droits miniers et
des terrains superficiels du projet de Shahuindo, comme il a été établi
dans la lettre d'intention entre Sulliden et les Algamarcas datée du 25
juillet 2002. Les actionnaires des Algamarcas ont autorisé son
président, M. Miguel Orbegoso Tudela, par procuration spéciale, à signer
et à exécuter le contrat de transfert. Le 15 août 2002, la lettre
d'intention définitive a été exécutée et le contrat de transfert entre
les Algamarcas et Sulliden par l'entremise de sa filiale à 100 %, Minera
Sulliden Shahuindo S.A.C., a dûment été déposé au registre du notaire le
11 novembre 2002, à Lima, conformément à la Loi générale sur les mines.
Les 26 concessions minières décrites à l'annexe 1 et les terrains
superficiels décrits à l'annexe I-A ont été transférés à Sulliden pour
la somme totale de 4 130 000 $US. Les parties avaient aussi accepté
d'inclure dans le transfert toutes les parties constitutives et
accessoires des concessions minières.

1. Bonne foi et intention commune

Disposition du Code civil selon laquelle les contrats doivent être
négociés, faits et exécutés selon les règles de bonne foi et d'intention
commune par les parties inspirant l'exécution des contrats. L'avis
juridique de M. Rubio indique:

" La conclusion est évidente : il y a un lien de bonne foi absolue dans
la communication de la forme organisationnelle que les activités de
Sulliden auront lieu à Shahuindo et dans la conformité aux conditions de
la lettre d'intention datée du 25 juillet 2002. La situation est légale
et les deux parties savent ce qui est arrivé entre elles".

Cela est confirmé par M. de Belaunde :

" Constitutionnellement, Sulliden a entièrement respecté les conditions
du contrat, y compris le plein montant de 4 130 000 $US, plus les
intérêts applicables, dont les paiements sous consignation judiciaire
déposés auprès de la 59e cour civile de Lima et les droits de la durée
de validité des concessions minières spécifiés dans le transfert.
Attendu que Sulliden a agi conformément aux principes de bonne foi
inspirant la négociation, la signature et l'exécution des contrats, les
Algamarcas depuis l'exécution du contrat de transfert ont agi de
mauvaise foi avec l'intention d'ignorer les événements qui ont donné
lieu à la signature du contrat et les objectifs du contrat lui-même. "

De plus, le versement initial fait par Sulliden aux Algamarcas à la
signature du contrat a été utilisé par ces dernières pour acquitter
certaines de leurs obligations, dont 107 243,72 $ payables à Compania de
Minas de Buenaventura S.A. en échange d'une convention d'option privée
pour une clause de résiliation prévue dans le contrat de transfert, les
212 756,28 $ restants étant répartis entre les actionnaires des
Algamarca en proportion de leurs intérêts. Cela confirme que tous les
actionnaires étaient absolument conscients des conditions dans
lesquelles Miguel Orbegoso Tudela représentant les compagnies a exécuté
cette tâche.

Malgré le fait que quelques mois plus tard, le nouvel actionnaire
d'Algamarca, Alta Tecnología e Inversión Minera y Metalúrgica S.A .
(Atimmsa), représenté par Victor Raul Eyzaguirre, a signé une
déclaration à l'effet que Atimmsa était " au courant de l'existence des
deux engagements précédents touchant exclusivement les concessions
minières des deux sociétés, dont la résiliation devrait être
exclusivement au nom et aux risques des nouveaux actionnaires des
sociétés stipulées dans cette transaction ", il a ensuite ignoré le
contrat de transfert qui demeurait valide et exécutoire selon les règles
de bonne foi et d'intention commune du Code civil, et il l'a fait " avec
l'intention exclusive d'obtenir des avantages de façon abusive et
illégale ". L'avis juridique de M. de Belaunde continue et résume :

" La conclusion est que la tentative de nier les effets du contrat de
transfert des propriétés, enregistré en tant qu'acte public le 11
novembre 2002, constitue une violation du principe de bonne foi qui
inspire la pratique loyale et juste de la loi, étant donné que la bonne
foi dont a fait preuve Sulliden et sa filiale, Minera Sulliden Shahuindo
S.A.C., est évidente dans ce cas; il en va de même de l'intention
malicieuse des sociétés Algamarca et de leurs actionnaires, sujette à
l'application de la théorie des propres actes. "

A la lumière de ce qui précède, Sulliden demeure confiante en ses droits
juridiques à la propriété de Shahuindo. Le processus d'arbitrage sera
bientôt terminé et l'ajournement est prévu pour le 29 avril 2005, avec
décision finale rendue peu de temps après. Le groupe d'arbitrage,
composé de trois arbitres, l'un nommé par Sulliden et l'autre par le
Conseil minier, est présidé par Jorge Santistevan de Noriega, le premier
ombudsman des droits de la personne au Pérou. Sulliden a confiance que
le tribunal rendra une décision fondée sur la preuve concrète disponible
et conformément à l'esprit et à l'intégrité de la Loi sur les mines et
la Constitution du Pérou.

Exploration Sulliden inc. est une société d'exploration minière dont le
principal objectif est le développement du projet aurifère-argentifère
de Shahuindo, dont elle est propriétaire à 100 %. Shahuindo est situé à
environ 25 km au nord du gisement Alto Chicama et à 70 km au sud de la
mine de Yanacocha, au nord du Pérou. Sulliden détient aussi une option
de 66 % sur 1 900 hectares des concessions Vikingo qui se situent à
proximité de Shahuindo, ce qui porte ses actifs dans ce district
aurifère prometteur à près de 10 000 hectares. De plus, par l'entremise
d'une filiale, Sulliden a par l'entremise d'une filiale signé une
entente d'option avec une société associée à Aruntani SAC afin
d'acquérir 50 % du projet aurifère Torrine, situé au sud du Pérou.

Ce communiqué de presse peut contenir des assertions prospectives, au
sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act de
1995. Ces assertions incluent, entre autres, tout énoncé relatif à
l'évaluation des réserves et des ressources, aux futurs plans et
objectifs, aux résultats d'exploration, aux incertitudes quant aux
changements des conditions économiques et politiques générales, aux
titres de propriétés, aux litiges, aux développements législatifs,
environnementaux et judiciaires, réglementaires et compétitifs dans les
régions où ouvre la société. Rien ne peut assurer que ces assertions
s'avéreront justes; en conséquence, le lecteur est averti qu'un écart
peut survenir entre les résultats effectifs et les résultats
prévisionnels. Les facteurs importants qui pourraient entraîner un tel
écart sont exposés sous le titre Facteurs de risque du Rapport annuel
2004 et dans la notice annuelle, ces deux documents étant soumis aux
autorités canadiennes de réglementation dans le SEDAR.

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Renseignements

  • POUR PLUS D'INFORMATIONS, COMMUNIQUER AVEC:
    Exploration Sulliden inc.
    Jacques Trottier
    président
    (514) 861-1953
    sulliden@colba.net
    ou
    Exploration Sulliden inc.
    Donna Yoshimatsu
    VP, relations avec les investisseurs
    (416) 362-8809
    dyoshi@sulliden.com