Agence du revenu du Canada

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29 juil. 2012 11h00 HE

Dispositions d'allègement offertes aux Canadiens touchés par des catastrophes naturelles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 29 juillet 2012) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a souligné aujourd'hui que les Canadiens qui ont été touchés par les conditions météorologiques catastrophiques peuvent présenter une demande d'allègement à l'Agence du revenu du Canada (ARC) s'ils ont de la difficulté à respecter leurs obligations fiscales en raison des phénomènes météorologiques extrêmes.

« Notre gouvernement comprend que les phénomènes météorologiques violents peuvent empêcher les Canadiens de respecter leurs obligations fiscales. Récemment, des Canadiens de plusieurs régions, y compris la Colombie-Britannique, le Yukon et la Saskatchewan, ont dû reconstruire leur propriété en raison de phénomènes comme des inondations et des vents violents, a déclaré la ministre Shea. Les dispositions d'allègement pour les contribuables font en sorte que tous les Canadiens reçoivent un traitement fiscal équitable pendant qu'ils se remettent des dommages causés par des catastrophes naturelles. »

Tous les Canadiens peuvent se prévaloir des mesures d'allègement pour les contribuables de l'ARC, et l'on envisagera un allègement à leur égard s'ils ratent un paiement ou ne respectent pas une date limite de production parce que leur vie a été bouleversée par des phénomènes météorologiques incontrôlables, y compris les feux de forêt causés par le foudroiement, les tornades, les inondations, les glissements de terrain et les ouragans.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables utilisent une approche équilibrée afin d'aider les contribuables à régler les problèmes fiscaux qui surviennent indépendamment de leur volonté. En vertu de ces dispositions, tout contribuable peut faire une demande auprès de l'ARC afin qu'elle renonce à l'intérêt ou aux pénalités ou qu'elle les annule dans des situations où le contribuable est incapable de produire une déclaration de revenus ou de faire un paiement à temps en raison d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles hors de son contrôle. Les contribuables doivent présenter leur demande par écrit à l'aide du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Les contribuables touchés qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des dispositions d'allègement pour les contribuables peuvent obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web de l'ARC, à www.arc.gc.ca/allegementcontribuable ou bien ils peuvent appeler l'ARC en composant le 1-800-959-7383. Les propriétaires d'entreprise et les travailleurs autonomes peuvent appeler l'ARC au 1-800-959-7775.

AUX FINS DE DIFFUSION

L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national, a souligné aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada a mis en place des dispositions d'allègement pour les contribuables s'ils ne peuvent pas s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison des effets d'une catastrophe naturelle.

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Renseignements

  • Clarke Olsen
    Directeur des communications par intérim
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184