Agence du revenu du Canada

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28 avr. 2011 14h06 HE

Dispositions d'allègement pour les contribuables canadiens touchés par des catastrophes naturelles à l'étranger

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 avril 2011) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) souhaite informer les Canadiens qui ont été touchés par des catastrophes naturelles à l'étranger ou qui prennent part à des opérations de secours qu'ils ont droit aux dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC s'ils s'avéraient être dans l'incapacité de respecter leurs obligations fiscales.

L'ARC comprend que des événements comme les tremblements de terre, le tsunami et la crise nucléaire qui ont eu lieu récemment au Japon ou toute autre catastrophe éventuelle peuvent occasionner de très grandes difficultés aux contribuables canadiens touchés par ceux-ci. Comme par le passé, l'ARC fournira un allègement à ces contribuables s'ils s'avéraient ne pas être en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison d'une catastrophe naturelle.

Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC font appel à une approche équilibrée afin d'aider les contribuables à résoudre les problèmes fiscaux qui surviennent en raison de circonstances qui échappent à leur contrôle. En vertu de ces dispositions, les contribuables peuvent demander à l'ARC de renoncer ou d'annuler les intérêts et/ou pénalités dans les situations où ils ne sont pas en mesure de produire une déclaration de revenus et/ou de faire les paiements à temps en raison d'une catastrophe naturelle. Les contribuables devraient envoyer leur demande par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera ces demandes au cas par cas.

Dans l'éventualité où les contribuables ne seraient pas en mesure d'accéder physiquement aux institutions financières dont ils dépendent habituellement, les services électroniques de l'ARC, qui comprennent le dépôt direct, peuvent fournir un accès rapide aux renseignements sur les paiements d'impôt et sur le compte. L'ARC encourage tous les contribuables à s'inscrire aux services électroniques à www.arc.gc.ca/serviceselectroniques.

Les contribuables touchés qui ont des questions ou des préoccupations au sujet des dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC peuvent accéder à des renseignements supplémentaires au site Web de l'ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/prgrms_srvcs/txpyrrlf/menu-fra.html ou ils peuvent communiquer avec l'ARC au 1-800-959-7383. Pour les contribuables qui appellent de l'extérieur du Canada et des États-Unis, le numéro est le 1-613-954-1368. Nous accepterons les appels à frais virés.

Renseignements

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