Autorité des marchés financiers

Autorité des marchés financiers

20 déc. 2010 10h15 HE

Dossier Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. : L'Autorité porte 189 chefs d'accusation et réclame des amendes totalisant près de 2,8 millions de dollars

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwire - 20 déc. 2010) - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales à l'égard de six individus liés au dossier Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. et réclame des amendes totalisant 2 795 350 $.

Plus spécifiquement, l'Autorité porte 127 chefs à l'égard de Patrick Gauthier à qui elle reproche notamment d'avoir, à 16 reprises, illégalement agi à titre de courtier en valeurs et d'avoir, à 88 reprises, aidé les sociétés Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc., CITCAP Groupe financier inc. et Gestion financière Appalaches inc à procéder à des placements illégaux. L'Autorité reproche également à Patrick Gauthier d'avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à deux reprises et d'avoir, à 21 reprises, aidé la société Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. à manquer à un engagement souscrit auprès de l'Autorité. L'Autorité entend réclamer des amendes qui totalisent 2 212 350 $ à l'égard de Patrick Gauthier.

Dans ce dossier, l'Autorité porte également des chefs d'accusation relatifs à la pratique illégale de courtier en valeurs et d'aide au placement illégal à l'égard de cinq individus. Benoit Mercier fait face à 30 chefs d'accusation en vertu desquels l'Autorité réclame des amendes totalisant 306 000 $. Réjean Lessard fait face à 16 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 145 000 $ sont réclamées. Réjean Deschênes fait face à 8 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 72 000 $ sont réclamées. André Traversy fait l'objet de 4 chefs d'accusation en vertu desquels des amendes de 36 000 $ sont réclamées. Quant à Pierre Émond, il fait l'objet de 4 chefs d'accusation et l'Autorité entend lui réclamer 24 000 $ en amendes.

L'enquête de l'Autorité démontre que 61 investisseurs auraient investi une somme totalisant 2 491 750 $ auprès de ces six individus. Ces investisseurs proviennent principalement de la région de Québec mais également des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Montérégie et de l'Estrie.

Rappelons que depuis mai 2009, le Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc., CITCAP Groupe financier inc., Financière CTIC inc., Gestion financière Appalaches inc., Patrick Gauthier, Réjean Lessard, Benoit Mercier et André Traversy font l'objet d'une ordonnance d'interdiction prononcée par le Bureau de décision et de révision (BDR). Le BDR avait aussi prononcé une ordonnance bloquant les fonds, titres ou autres biens qui sont en dépôt dans les comptes des sociétés Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc., CITCAP Groupe financier inc. et Gestion financière Appalaches inc.

Les activités liées au Centre de traitement d'information de crédit (C.T.I.C.) inc. ont également fait l'objet de décisions rendues par la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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